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Auteur Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Délégation ministérielle à l'accessiblité, DMA (Paris, France) |
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Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de la Cité d'ici 2015. Afin de suivre la mise en oeuvre de cette politique, le ministère du développement durable réalise ch[...]