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Auteur Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) |
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Rapport
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 57 p. , 2010Dans le courant du premier semestre 2010 se sont tenues les Journées Territoriales de l'Accessibilité (JTA), organisées par les préfets. L'analyse des comptes-rendus adressés par chaque préfet a [...]Ouvrage
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 16 p. , 2010Ce guide destiné aux collectivités territoriales présente les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de réservation et de conception des places de statio[...]