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Auteur Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH (Paris, France) |
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Rapport
La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d’accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les [...]![]()
Rapport
Deux ans après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’hommeJ.M.B. c/ France, point d’orgue de nombreuses condamnations de la France en raison de ses condit[...]![]()
Ouvrage
Dans son avis, la CNCDH : - appelle l'attention du gouvernement et du Parlement sur la nécessité de ratifier rapidement la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BBR 2009 (4)
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Rapport
En qualité de rapporteur national indépendant sur la mise en oeuvre et l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap, la CNCDH a soutenu la réalisation d'une enquête sociologiqu[...]