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Auteur Patrick Grepinet |
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Ouvrage
La profusion des textes officiels relatifs à la mise en accessibilité du cadre bâti parus jusqu'en 2009, crée une réelle difficulté pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre à maîtriser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0139
Ouvrage
L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins d'une quinzaine de textes p[...]Congrès
La loi handicap du 11 février 2005 requiert que les collectivités mettent en oeuvre des dispositifs spécifiques de planification et de programmation à travers les diagnostics d'accessibilité du c[...]