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Auteur Michèle TILMONT |
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Rapport
Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte int[...]Congrès
La loi handicap du 11 février 2005 requiert que les collectivités mettent en oeuvre des dispositifs spécifiques de planification et de programmation à travers les diagnostics d'accessibilité du c[...]