Détail de l'auteur
Auteur Jacques LESNE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Jacques DOMERGUE, député de l'Hérault, s'est intéressé à la fois à la mise en oeuvre des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005 et à l'application de l'article 123 de la loi solidarit[...]