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Auteur Conseil de l'Europe (COE) (Strasbourg, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (86)
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Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, le Conseil de l'Europe a élaboré une recommandation pour inviter les Etats à amé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7R0xdOc0. Diffusion soumise à autorisation]. Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xaSjoe. Diffusion soumise à autorisation]. Il s'agit d'un texte de recommandations destinées aux gouvernements nationaux sur la prise en charge de la dépendance. Ce texte donne une définition de la dépendance et [...]Article
Marc Maudinet, préf. ; Conseil de l'Europe (COE) (Strasbourg, FRA) ; Cour européenne des droits de l'homme. EUR |[BDSP. Notice produite par CTNERHI fL9Y6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Maurizio BOTTA, déficient moteur, s'est plaint auprès de la Commission européenne de ce que son pays, l'Italie, ne lui donnait pas les moyens d'accéder aux plages. O[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI Kof9UR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La charte sociale européenne révisée reproduite ici porte essentiellement sur le droit des travailleurs, leur formation professionnelle, le droit des enfants et adol[...]Ouvrage
Ce gros volume examine les positions défendues, sur tous les sujets concernant les droits de l'homme, par les textes de l'homme, par les textes du Conseil de l'Europe, notamment dans le conventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4376
Rapport
Evolution démographique récente en Europe est une publication annuelle du Conseil de l'Europe contenant les informations les plus récentes sur l'évolution démographique dans quarante-six Etats eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3654
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Ouvrage
Embryons, génome humain, soins palliatifs et euthanasie : ces questions aujourd'hui fortement médiatisées intéressent tant les spécialistes que les comités d'éthique ou les décideurs, qui tentent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1769
Article
Historique de la création et objectifs du Comité d'experts pour l'application de la CIDIH. Ces objectifs sont les suivants : - recenser les applications du concept de handicap ; - examiner et comparer les expérimentations et les outils dérivés d[...]Article
Projet de convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine. (R.A.).Ouvrage
Afin de promouvoir en amont une politique d'accessibilité ambitieuse et cohérente pour les personnes handicapées, les programmes de formation de base en architectes, urbanistes et ingénieurs devr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3139