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Auteur Ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer, Délégation ministérielle à l'accessibilité (La Défense, France) |
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Ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer, Délégation ministérielle à l'accessibilité (La Défense, France) , 112 p. , 2007L'activité 2006, en matière d'accessibilité, a principalement été centrée sur l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février 2005. La totalité des textes d'application de la loi c[...]