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Auteur Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (178)
Rapport
Cette édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2022. Depuis le 1er janvier 2021, la [...]Rapport
Le 14 mars, le conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a adopté, à l'unanimité des suffrages exprimés, la convention d'objectifs et de gestion (COG) retraçant les eng[...]Rapport
A l'heure du bilan 2019 des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie revient sur les principaux événements. Elle sou[...]Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2018 et également sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2022 dans le champ des personnes en s[...]Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31décembre 2018 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2023 dans le champ des personnes âgées.La[...]Rapport
La simplification et la consolidation des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes s’inscrit dans une volonté plus large de transformation du système de santé. L’ambition du g[...]Rapport
La onzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2020. La CNSA consacre, par ses [...]Rapport
Ce premier rapport de synthèse de l’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) issus de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 d[...]Rapport
La DGCS et la CNSA ont souhaité approfondir et actualiser la connaissance des coûts supportés par les EHPAD. La réalisation de deux enquêtes de coûts, sur les données comptables 2012 et 2013, ava[...]Rapport
La loi HPST a modifié la gouvernance des politiques médico-sociales selon deux modalités potentiellement contradictoires : - l’introduction de nouvelles formes de gouvernance publique plus partic[...]Ouvrage
Par le biais d’un questionnaire en ligne, la CNSA a interrogé début 2020 les acteurs de terrain sur leur utilisation des nomenclatures. Un groupe de travail s’est ensuite réuni pour analyser les [...]Rapport
Ce rapport présente le bilan de l’activité de la CNSA au cours de l’année 2019 dans sa double mission de caisse, avec la gestion des 27 milliards d’euros qui lui sont confiés, et d’agence dans so[...]Rapport
Les réformes engagées par le gouvernement modifieront, sans doute en profondeur et durablement, le contenu des politiques de l’autonomie et les modalités de leur conduite. Le travail préparatoire[...]Rapport
Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, s[...]Rapport
Ce rapport actualise des données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins, les taux d’activité et les ratios d’enca[...]Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2017 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2022 dans le champ des personnes en situ[...]Rapport
Cette enquête permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les ré[...]Rapport
Marin ou Paul donnent ici, dans leur inhibition déchirante, l'impression d'être condamnés à leur situation de handicap et à la dépendance à l'Autre : parental, médical, social... Chloé dans un di[...]Rapport
Depuis dix ans, pour favoriser l’évolution de la conception des structures d’accueil et d’hébergement pour les personnes fragilisées par l’âge et le handicap, la CNSA porte le Prix CNSA Lieux de [...]Rapport
L’étude présente le bilan quantitatif et qualitatif des appels à projets, des appels à candidatures ainsi que des appels à manifestation d’intérêt lancés par les agences régionales de santé exclu[...]Rapport
Après la publication d’un annuaire des centres d’information et de conseil sur les aides techniques (CICAT) cet été, la CNSA complète cette information initiale avec un dépliant sur les différent[...]Rapport
La dixième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2019. La CNSA consacre, par ses [...]Rapport
En 2016, à la suite de la promulgation de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et après une phase de préfiguration, les conférences des financeurs de la prévention de la[...]Rapport
Introduits par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des dis[...]Rapport
La CNSA a publié ce guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESSMS), les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret du[...]Rapport
Le modèle de la CIF postule que les facteurs contextuels (personnels et environnementaux) ont un impact sur la participation sociale. Parmi les facteurs contextuels, les facteurs interpersonnels [...]Rapport
Depuis la loi de 2005, chaque enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans l’école ou l’établissement médico-social le plus proche de son domicile. La scolarisation des élèv[...]Rapport
Le 5ème comité stratégique de la réforme de la tarification des ESMS pour personnes handicapées, appelée SERAFIN-PH, s’est tenu le 14 novembre 2019. […] Ces différents travaux ont permis d’abouti[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pose le cadre des actions à mener en faveur des personnes en situation de handicap. […] Ce référentiel reprend les principes de la convention dans sa structu[...]Rapport
La première partie de la recherche a consisté à analyser les discours de représentants institutionnels et associatifs dans le domaine de l’action publique traitant de la place des aidants, ainsi [...]Rapport
La CNSA a actualisé les données d’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. En 2017, on constate une légère augmentation du nombre de professionnels du soin qui [...]Ouvrage
En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit, mais sur un rythme moins élevé qu’en 2016. Ces demandes [...]Ouvrage
Les comptes administratifs 2016 de 8 434 établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées ont été analysés. Cela représente environ 76 % de l’ensemble de struct[...]Ouvrage
Le bilan de l’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) en 2017 s’inscrit dans un contexte de déploiement des mesures nouvelles annoncées dans le volet "handicap psychique" de la stratégie q[...]Ouvrage
Le Conseil de la CNSA, en se réunissant en séminaire le 13 février 2018, a affirmé sa volonté de renforcer sa capacité d’orientation pour les missions qui lui incombent : - garantir la bonne fin [...]Rapport
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
La première phase du projet SERAFIN-PH concerne la construction des outils de description des activités et des coûts des établissements et services concernés. La présente enquête s’intègre à cett[...]Rapport
Le rapport "Repères". Perception des "marqueurs de charges en accompagnement" au sein des établissements et services médico-sociaux présente le retour des professionnels travaillant au sein des é[...]Ouvrage
La préparation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap s’effectue en étroite coopération entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les services de l’É[...]Article
Dans la perspective de la généralisation du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) en mode "dispositif" fixée par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, la CNSA tire quelques enseig[...]Rapport
Afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap, la CNSA anime des échanges d’e[...]Rapport
Ce guide a pour objectif de rappeler les différentes étapes du traitement des demandes que sont l’évaluation des besoins, la co-construction avec la personne de solutions de compensation, la rech[...]Ouvrage
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a renforcé le cadre d’intervention de la CNSA en faveur des aidants. L’appropriation par l’ensemble des acteurs [...]Ouvrage
Pour renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqués dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la loi d’adaptation de la société au vieilli[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
Cette première édition du rapport d’activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie témoigne de la montée en charge de cette instance. Les rapports d’activité des[...]Rapport
La méthode et les dispositifs MAIA se généralisent depuis 2011. La loi d’adaptation de la société au vieillissement a conforté ces dispositifs, notamment en autorisant les professionnels qui inte[...]Rapport
Introduits par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des dis[...]Ouvrage
Ce guide doit donner aux porteurs de projets, bailleurs comme petits collectifs, des réponses sur les questions liées aux partenaires, aux publics et à leurs besoins et attentes, à l’immobilier, [...]Ouvrage
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont instruit 292 700 demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) dont 12,5 % concernent des demandes de PCH enfa[...]