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Auteur Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |
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Rapport
Cette édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2022. Depuis le 1er janvier 2021, la [...]Rapport
Le 14 mars, le conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a adopté, à l'unanimité des suffrages exprimés, la convention d'objectifs et de gestion (COG) retraçant les eng[...]Rapport
A l'heure du bilan 2019 des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie revient sur les principaux événements. Elle sou[...]Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2018 et également sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2022 dans le champ des personnes en s[...]Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31décembre 2018 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2023 dans le champ des personnes âgées.La[...]Rapport
La simplification et la consolidation des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes s’inscrit dans une volonté plus large de transformation du système de santé. L’ambition du g[...]Rapport
La onzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2020. La CNSA consacre, par ses [...]Rapport
Ce premier rapport de synthèse de l’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) issus de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 d[...]Rapport
La DGCS et la CNSA ont souhaité approfondir et actualiser la connaissance des coûts supportés par les EHPAD. La réalisation de deux enquêtes de coûts, sur les données comptables 2012 et 2013, ava[...]Rapport
La loi HPST a modifié la gouvernance des politiques médico-sociales selon deux modalités potentiellement contradictoires : - l’introduction de nouvelles formes de gouvernance publique plus partic[...]Ouvrage
Par le biais d’un questionnaire en ligne, la CNSA a interrogé début 2020 les acteurs de terrain sur leur utilisation des nomenclatures. Un groupe de travail s’est ensuite réuni pour analyser les [...]Rapport
Ce rapport présente le bilan de l’activité de la CNSA au cours de l’année 2019 dans sa double mission de caisse, avec la gestion des 27 milliards d’euros qui lui sont confiés, et d’agence dans so[...]Rapport
Les réformes engagées par le gouvernement modifieront, sans doute en profondeur et durablement, le contenu des politiques de l’autonomie et les modalités de leur conduite. Le travail préparatoire[...]Rapport
Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, s[...]Rapport
Ce rapport actualise des données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins, les taux d’activité et les ratios d’enca[...]Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2017 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2022 dans le champ des personnes en situ[...]Rapport
Cette enquête permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les ré[...]Rapport
Marin ou Paul donnent ici, dans leur inhibition déchirante, l'impression d'être condamnés à leur situation de handicap et à la dépendance à l'Autre : parental, médical, social... Chloé dans un di[...]Rapport
Depuis dix ans, pour favoriser l’évolution de la conception des structures d’accueil et d’hébergement pour les personnes fragilisées par l’âge et le handicap, la CNSA porte le Prix CNSA Lieux de [...]Rapport
L’étude présente le bilan quantitatif et qualitatif des appels à projets, des appels à candidatures ainsi que des appels à manifestation d’intérêt lancés par les agences régionales de santé exclu[...]Rapport
Après la publication d’un annuaire des centres d’information et de conseil sur les aides techniques (CICAT) cet été, la CNSA complète cette information initiale avec un dépliant sur les différent[...]Rapport
La dixième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2019. La CNSA consacre, par ses [...]Rapport
En 2016, à la suite de la promulgation de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et après une phase de préfiguration, les conférences des financeurs de la prévention de la[...]Rapport
Introduits par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des dis[...]Rapport
La CNSA a publié ce guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESSMS), les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret du[...]Rapport
Le modèle de la CIF postule que les facteurs contextuels (personnels et environnementaux) ont un impact sur la participation sociale. Parmi les facteurs contextuels, les facteurs interpersonnels [...]Rapport
Depuis la loi de 2005, chaque enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans l’école ou l’établissement médico-social le plus proche de son domicile. La scolarisation des élèv[...]Rapport
Le 5ème comité stratégique de la réforme de la tarification des ESMS pour personnes handicapées, appelée SERAFIN-PH, s’est tenu le 14 novembre 2019. […] Ces différents travaux ont permis d’abouti[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pose le cadre des actions à mener en faveur des personnes en situation de handicap. […] Ce référentiel reprend les principes de la convention dans sa structu[...]Rapport
La première partie de la recherche a consisté à analyser les discours de représentants institutionnels et associatifs dans le domaine de l’action publique traitant de la place des aidants, ainsi [...]Rapport
La CNSA a actualisé les données d’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. En 2017, on constate une légère augmentation du nombre de professionnels du soin qui [...]Ouvrage
En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit, mais sur un rythme moins élevé qu’en 2016. Ces demandes [...]Ouvrage
Les comptes administratifs 2016 de 8 434 établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées ont été analysés. Cela représente environ 76 % de l’ensemble de struct[...]Ouvrage
Le bilan de l’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) en 2017 s’inscrit dans un contexte de déploiement des mesures nouvelles annoncées dans le volet "handicap psychique" de la stratégie q[...]Ouvrage
Le Conseil de la CNSA, en se réunissant en séminaire le 13 février 2018, a affirmé sa volonté de renforcer sa capacité d’orientation pour les missions qui lui incombent : - garantir la bonne fin [...]Rapport
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
La première phase du projet SERAFIN-PH concerne la construction des outils de description des activités et des coûts des établissements et services concernés. La présente enquête s’intègre à cett[...]Rapport
Le rapport "Repères". Perception des "marqueurs de charges en accompagnement" au sein des établissements et services médico-sociaux présente le retour des professionnels travaillant au sein des é[...]Ouvrage
La préparation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap s’effectue en étroite coopération entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les services de l’É[...]Article
Dans la perspective de la généralisation du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) en mode "dispositif" fixée par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, la CNSA tire quelques enseig[...]Rapport
Afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap, la CNSA anime des échanges d’e[...]Rapport
Ce guide a pour objectif de rappeler les différentes étapes du traitement des demandes que sont l’évaluation des besoins, la co-construction avec la personne de solutions de compensation, la rech[...]Ouvrage
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a renforcé le cadre d’intervention de la CNSA en faveur des aidants. L’appropriation par l’ensemble des acteurs [...]Ouvrage
Pour renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqués dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la loi d’adaptation de la société au vieilli[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
Cette première édition du rapport d’activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie témoigne de la montée en charge de cette instance. Les rapports d’activité des[...]Rapport
La méthode et les dispositifs MAIA se généralisent depuis 2011. La loi d’adaptation de la société au vieillissement a conforté ces dispositifs, notamment en autorisant les professionnels qui inte[...]Rapport
Introduits par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des dis[...]Ouvrage
Ce guide doit donner aux porteurs de projets, bailleurs comme petits collectifs, des réponses sur les questions liées aux partenaires, aux publics et à leurs besoins et attentes, à l’immobilier, [...]Ouvrage
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont instruit 292 700 demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) dont 12,5 % concernent des demandes de PCH enfa[...]Rapport
Les CAMSP réalisent annuellement un rapport d’activité, qu’ils communiquent aux ARS. En 2013, la CNSA a constaté que plusieurs ARS avaient entamé des travaux pour réaliser des modèles de rapports[...]Rapport
La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche "une réponse accompagnée pour tous" en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la d[...]Rapport
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) confirment leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l’optimisation des organisations dans un[...]Rapport
Ce rapport présente la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016, en analysant le coût global de la prise en charge des résidents des EHPAD. Ce p[...]Rapport
En 2016, les MDPH continuent de faire face à une augmentation de leur activité (plus de demandes, plus de décisions), sans augmenter le taux de recours et en contenant les délais de traitement. P[...]Rapport
Ce guide vise à répondre aux questionnements des équipes des MDPH dans l’appréhension des troubles psychiques, par exemple : que recouvrent ces troubles ? Sur quelles données scientifiques s’appu[...]Rapport
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap des personnes vivant avec le VIH, en vue de leur compen[...]Article
Présentation de la CNSA des 28 préconisations pour faire évoluer les politiques de l'autonomie dans les territoires dans l'objectif d'une société plus inclusive. 1. Renforcer l’évaluation partagée et prospective des besoins sociaux sur les terri[...]Rapport
La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses res[...]Ouvrage
Le dispositif intégré handicaps rares a réuni l'ensemble de ses acteurs et de ses partenaires lors de la journée nationale sur "Les Défis et Enjeux de la Coopération" qui s’est tenue à l'Espace R[...]Ouvrage
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap avec épilepsie en vue de leur compensation. Il n’a pas [...]Ouvrage
De nombreux acteurs et institutions se sont déjà emparés du sujet de la tarification des services d’aide à domicile. Les recommandations et documents qui ont émergé n’abordent souvent la question[...]Ouvrage
La mise en oeuvre des politiques sanitaires et sociales entraîne une révision des modes de tarification des services rendus, des réglementations en cours dans l’ensemble des secteurs d’interventi[...]Ouvrage
En 2016, la CNSA a mené un travail de co-construction avec des départements volontaires, décliné en deux phases : une phase d’élaboration de ce référentiel et une phase de test. Quarante-six dépa[...]Rapport
La réforme de la tarification est une opportunité pour favoriser l’évolution des réponses proposées par les services et établissements médico-sociaux (ESMS) vers des réponses plus souples dans le[...]Rapport
Ce guide vise à répondre aux difficultés rencontrées par les équipes des MDPH dans l’appréhension des TSA : que recouvrent exactement ces troubles ? Sur quelles données scientifiques s’appuyer ? [...]Brochure
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente son rapport au titre de l'année 2014 : Bilan d'activité, budget, gouvernance... Comme chaque année, il comprend également un cha[...]Rapport
Les maisons départementales des personnes handicapées et les centres de ressources autisme se sont réunis à l’initiative de la CNSA le 23 septembre 2014 pour une journée d’échanges sur leurs prat[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La CNSA est engagée depuis 2012, aux côtés de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la fédération AIRe, dans une réflexion sur l’évolution des instituts thérapeutiques, éducat[...]Rapport
Ce document présente les résultats des huit ratios d’efficience du programme de gestion du risque (GDR) en EHPAD, calculés sur un échantillon de 2 210 établissements. Un contrôle de la qualité de[...]Ouvrage
Ce "cahier pédagogique" propose une définition de l’intégration des services d’aide et de soins mise en oeuvre par la méthode MAIA. Ce document est destiné en priorité aux établissements et servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4195
Brochure
La synthèse 2013 met en exergue les principales caractéristiques du contexte dans lequel s’inscrivent les MDPH : la progression continue de l’activité, qui s’amplifie par rapport à l’année 2012 ;[...]Rapport
Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d’activité des MDPH permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l’accès aux droit[...]Rapport
La présente étude s’inscrit dans le cadre des travaux de la commission Normes et Moyens du Conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle a pour objet d’étudier l’i[...]Ouvrage
Le premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares a été adopté par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de[...]Rapport
Dans le cadre du chantier de la modernisation de l’action publique (MAP) sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, dix actions ont été identifiées pour améliorer le parcours de fo[...]Article
Créées à l'occasion du plan Alzheimer 2008-2012 les plateformes d'accompagnement et de répit proposent chaque année des solutions à plusieurs milliers d'aidants pour leur permettre de souffler. Une enquête conduite l'an dernier fournit les premi[...]Rapport
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de s[...]Rapport
Depuis le 1er janvier 2011, la CNSA finance et assure le suivi des groupes d'entraide mutuelle (GEM), ces lieux de rencontre, d'échanges et de soutien pour et avec les personnes en situation de f[...]Brochure
La CNSA, via les agences régionales de santé, a financé le fonctionnement de 373 GEM en 2012 pour un montant total de 27 millions d’euros, une somme équivalente à celle consacrée en 2011. Parmi l[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Brochure
Ce guide est destiné aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle. Il doit permettre une convergence de leu[...]Ouvrage
Le déploiement récent des plateformes d’accompagnement et de répit a conduit la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à réa[...]Article
Le Conseil de la CNSA a choisi l'expression parcours de vie, et non parcours de soins ou parcours de santé, puisqu'il considère la personne dans les différentes dimensions de sa vie : personnelle et relationnelle, professionnelle et sociale, fam[...]Article
Pour répondre aux besoins des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) et aux besoins de leurs familles, Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a présenté le 2 mai 2013 u[...]Rapport
Le 3ème plan Alzheimer, couvrant la période 2008-2012 a prévu, notamment, le développement, la reconnaissance ou le renforcement de différents services adaptés aux personnes atteintes de maladie [...]Ouvrage
L'édition 2013 des chiffres clés de l'aide à l'autonomie met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données sur le financement de l'aide à l'autonomie, les prestat[...]Rapport
Ce document établit une synthèse des analyses réalisées lors de l'évaluation de l'expérimentation qui a porté sur l'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées dans 10 départements. L[...]Ouvrage
Les schémas régionaux d'organisation médico-sociale, dont le présent document constitue un bilan, sont des composantes des projets régionaux de santé adoptés par les agences régionales de santé a[...]Rapport
La CNSA a donc décidé de mettre à disposition des CDAPH et des MDPH le présent document, qui reprend l'essentiel des éléments structurant la cotation des capacités fonctionnelles dans le cadre de[...]Ouvrage
L'éligibilité dans les MDPH consiste à vérifier les conditions permettant d'accorder ou non à une personne une ou des prestations relevant d'une décision de la commission des droits et de l'auton[...]Ouvrage
Cette synthèse des rapports d’activité des MDPH fait écho aux différents chantiers menés au niveau national en matière d’emploi, de scolarisation, d’orientation en établissements et services ou e[...]Ouvrage
Le rapport 2012 rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d'act[...]Ouvrage
Cette recherche appliquée, portée par le CLAPEAHA, financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Section Economie Sociale-Chorum, a pour objet les situations de han[...]Ouvrage
Cette publication vise à apporter les principaux éléments de compréhension relatifs au secteur médico-social. Elle traite spécifiquement des établissements et services accompagnant des personnes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0340
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0340
Rapport
La Loi Hôpital, Patients Santé Territoires dite HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 a posé le socle d'une réforme de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-so[...]Ouvrage
La nouvelle édition des chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre,[...]Congrès
En organisant la seconde édition des rencontres scientifiques sur le thème des parcours de vie, la CNSA a souhaité faire le point sur les connaissances disponibles tant sur les parcours des perso[...]Rapport
Les auteurs de cette recherche ont travaillé à travers trois types de questionnement qu'elles ont traité à partir des données recueillies qualitativement lors de 44 entretiens semi-directifs men[...]