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Auteur Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |
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Rapport
Cette édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2022. Depuis le 1er janvier 2021, la [...]Rapport
Le 14 mars, le conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a adopté, à l'unanimité des suffrages exprimés, la convention d'objectifs et de gestion (COG) retraçant les eng[...]Rapport
A l'heure du bilan 2019 des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie revient sur les principaux événements. Elle sou[...]Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2018 et également sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2022 dans le champ des personnes en s[...]Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31décembre 2018 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2023 dans le champ des personnes âgées.La[...]Rapport
La simplification et la consolidation des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes s’inscrit dans une volonté plus large de transformation du système de santé. L’ambition du g[...]Rapport
La onzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2020. La CNSA consacre, par ses [...]Rapport
Ce premier rapport de synthèse de l’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) issus de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 d[...]Rapport
La DGCS et la CNSA ont souhaité approfondir et actualiser la connaissance des coûts supportés par les EHPAD. La réalisation de deux enquêtes de coûts, sur les données comptables 2012 et 2013, ava[...]Rapport
La loi HPST a modifié la gouvernance des politiques médico-sociales selon deux modalités potentiellement contradictoires : - l’introduction de nouvelles formes de gouvernance publique plus partic[...]Ouvrage
Par le biais d’un questionnaire en ligne, la CNSA a interrogé début 2020 les acteurs de terrain sur leur utilisation des nomenclatures. Un groupe de travail s’est ensuite réuni pour analyser les [...]Rapport
Les réformes engagées par le gouvernement modifieront, sans doute en profondeur et durablement, le contenu des politiques de l’autonomie et les modalités de leur conduite. Le travail préparatoire[...]Rapport
Ce rapport présente le bilan de l’activité de la CNSA au cours de l’année 2019 dans sa double mission de caisse, avec la gestion des 27 milliards d’euros qui lui sont confiés, et d’agence dans so[...]Rapport
Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, s[...]Rapport
Ce rapport actualise des données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins, les taux d’activité et les ratios d’enca[...]Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2017 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2022 dans le champ des personnes en situ[...]Rapport
Cette enquête permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les ré[...]Rapport
Marin ou Paul donnent ici, dans leur inhibition déchirante, l'impression d'être condamnés à leur situation de handicap et à la dépendance à l'Autre : parental, médical, social... Chloé dans un di[...]Rapport
Depuis dix ans, pour favoriser l’évolution de la conception des structures d’accueil et d’hébergement pour les personnes fragilisées par l’âge et le handicap, la CNSA porte le Prix CNSA Lieux de [...]Rapport
L’étude présente le bilan quantitatif et qualitatif des appels à projets, des appels à candidatures ainsi que des appels à manifestation d’intérêt lancés par les agences régionales de santé exclu[...]Rapport
Après la publication d’un annuaire des centres d’information et de conseil sur les aides techniques (CICAT) cet été, la CNSA complète cette information initiale avec un dépliant sur les différent[...]Rapport
La dixième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2019. La CNSA consacre, par ses [...]Rapport
En 2016, à la suite de la promulgation de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et après une phase de préfiguration, les conférences des financeurs de la prévention de la[...]Rapport
Introduits par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des dis[...]Rapport
La CNSA a publié ce guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESSMS), les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret du[...]Rapport
Le modèle de la CIF postule que les facteurs contextuels (personnels et environnementaux) ont un impact sur la participation sociale. Parmi les facteurs contextuels, les facteurs interpersonnels [...]Rapport
Depuis la loi de 2005, chaque enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans l’école ou l’établissement médico-social le plus proche de son domicile. La scolarisation des élèv[...]Rapport
Le 5ème comité stratégique de la réforme de la tarification des ESMS pour personnes handicapées, appelée SERAFIN-PH, s’est tenu le 14 novembre 2019. […] Ces différents travaux ont permis d’abouti[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pose le cadre des actions à mener en faveur des personnes en situation de handicap. […] Ce référentiel reprend les principes de la convention dans sa structu[...]Rapport
La première partie de la recherche a consisté à analyser les discours de représentants institutionnels et associatifs dans le domaine de l’action publique traitant de la place des aidants, ainsi [...]Rapport
La CNSA a actualisé les données d’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. En 2017, on constate une légère augmentation du nombre de professionnels du soin qui [...]Ouvrage
En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit, mais sur un rythme moins élevé qu’en 2016. Ces demandes [...]Ouvrage
Les comptes administratifs 2016 de 8 434 établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées ont été analysés. Cela représente environ 76 % de l’ensemble de struct[...]Ouvrage
Le bilan de l’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) en 2017 s’inscrit dans un contexte de déploiement des mesures nouvelles annoncées dans le volet "handicap psychique" de la stratégie q[...]Ouvrage
Le Conseil de la CNSA, en se réunissant en séminaire le 13 février 2018, a affirmé sa volonté de renforcer sa capacité d’orientation pour les missions qui lui incombent : - garantir la bonne fin [...]Rapport
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
La première phase du projet SERAFIN-PH concerne la construction des outils de description des activités et des coûts des établissements et services concernés. La présente enquête s’intègre à cett[...]Rapport
Le rapport "Repères". Perception des "marqueurs de charges en accompagnement" au sein des établissements et services médico-sociaux présente le retour des professionnels travaillant au sein des é[...]Ouvrage
La préparation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap s’effectue en étroite coopération entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les services de l’É[...]Rapport
Afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap, la CNSA anime des échanges d’e[...]Rapport
Ce guide a pour objectif de rappeler les différentes étapes du traitement des demandes que sont l’évaluation des besoins, la co-construction avec la personne de solutions de compensation, la rech[...]Ouvrage
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a renforcé le cadre d’intervention de la CNSA en faveur des aidants. L’appropriation par l’ensemble des acteurs [...]Ouvrage
Pour renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqués dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la loi d’adaptation de la société au vieilli[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
Cette première édition du rapport d’activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie témoigne de la montée en charge de cette instance. Les rapports d’activité des[...]Rapport
La méthode et les dispositifs MAIA se généralisent depuis 2011. La loi d’adaptation de la société au vieillissement a conforté ces dispositifs, notamment en autorisant les professionnels qui inte[...]Rapport
Introduits par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des dis[...]Ouvrage
Ce guide doit donner aux porteurs de projets, bailleurs comme petits collectifs, des réponses sur les questions liées aux partenaires, aux publics et à leurs besoins et attentes, à l’immobilier, [...]Ouvrage
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont instruit 292 700 demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) dont 12,5 % concernent des demandes de PCH enfa[...]Rapport
Les CAMSP réalisent annuellement un rapport d’activité, qu’ils communiquent aux ARS. En 2013, la CNSA a constaté que plusieurs ARS avaient entamé des travaux pour réaliser des modèles de rapports[...]Rapport
La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche "une réponse accompagnée pour tous" en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la d[...]Rapport
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) confirment leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l’optimisation des organisations dans un[...]Rapport
Ce rapport présente la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016, en analysant le coût global de la prise en charge des résidents des EHPAD. Ce p[...]Rapport
En 2016, les MDPH continuent de faire face à une augmentation de leur activité (plus de demandes, plus de décisions), sans augmenter le taux de recours et en contenant les délais de traitement. P[...]Rapport
Ce guide vise à répondre aux questionnements des équipes des MDPH dans l’appréhension des troubles psychiques, par exemple : que recouvrent ces troubles ? Sur quelles données scientifiques s’appu[...]Rapport
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap des personnes vivant avec le VIH, en vue de leur compen[...]Rapport
La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses res[...]Ouvrage
Le dispositif intégré handicaps rares a réuni l'ensemble de ses acteurs et de ses partenaires lors de la journée nationale sur "Les Défis et Enjeux de la Coopération" qui s’est tenue à l'Espace R[...]Ouvrage
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap avec épilepsie en vue de leur compensation. Il n’a pas [...]Ouvrage
De nombreux acteurs et institutions se sont déjà emparés du sujet de la tarification des services d’aide à domicile. Les recommandations et documents qui ont émergé n’abordent souvent la question[...]Ouvrage
La mise en oeuvre des politiques sanitaires et sociales entraîne une révision des modes de tarification des services rendus, des réglementations en cours dans l’ensemble des secteurs d’interventi[...]Ouvrage
En 2016, la CNSA a mené un travail de co-construction avec des départements volontaires, décliné en deux phases : une phase d’élaboration de ce référentiel et une phase de test. Quarante-six dépa[...]Rapport
La réforme de la tarification est une opportunité pour favoriser l’évolution des réponses proposées par les services et établissements médico-sociaux (ESMS) vers des réponses plus souples dans le[...]Rapport
Ce guide vise à répondre aux difficultés rencontrées par les équipes des MDPH dans l’appréhension des TSA : que recouvrent exactement ces troubles ? Sur quelles données scientifiques s’appuyer ? [...]Brochure
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente son rapport au titre de l'année 2014 : Bilan d'activité, budget, gouvernance... Comme chaque année, il comprend également un cha[...]Rapport
Les maisons départementales des personnes handicapées et les centres de ressources autisme se sont réunis à l’initiative de la CNSA le 23 septembre 2014 pour une journée d’échanges sur leurs prat[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La CNSA est engagée depuis 2012, aux côtés de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la fédération AIRe, dans une réflexion sur l’évolution des instituts thérapeutiques, éducat[...]Rapport
Ce document présente les résultats des huit ratios d’efficience du programme de gestion du risque (GDR) en EHPAD, calculés sur un échantillon de 2 210 établissements. Un contrôle de la qualité de[...]Ouvrage
Ce "cahier pédagogique" propose une définition de l’intégration des services d’aide et de soins mise en oeuvre par la méthode MAIA. Ce document est destiné en priorité aux établissements et servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4195
Brochure
La synthèse 2013 met en exergue les principales caractéristiques du contexte dans lequel s’inscrivent les MDPH : la progression continue de l’activité, qui s’amplifie par rapport à l’année 2012 ;[...]Rapport
Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d’activité des MDPH permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l’accès aux droit[...]Rapport
La présente étude s’inscrit dans le cadre des travaux de la commission Normes et Moyens du Conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle a pour objet d’étudier l’i[...]Ouvrage
Le premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares a été adopté par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de[...]Rapport
Dans le cadre du chantier de la modernisation de l’action publique (MAP) sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, dix actions ont été identifiées pour améliorer le parcours de fo[...]Article
Créées à l'occasion du plan Alzheimer 2008-2012 les plateformes d'accompagnement et de répit proposent chaque année des solutions à plusieurs milliers d'aidants pour leur permettre de souffler. Une enquête conduite l'an dernier fournit les premi[...]Rapport
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de s[...]Rapport
Depuis le 1er janvier 2011, la CNSA finance et assure le suivi des groupes d'entraide mutuelle (GEM), ces lieux de rencontre, d'échanges et de soutien pour et avec les personnes en situation de f[...]Brochure
La CNSA, via les agences régionales de santé, a financé le fonctionnement de 373 GEM en 2012 pour un montant total de 27 millions d’euros, une somme équivalente à celle consacrée en 2011. Parmi l[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Ouvrage
Le déploiement récent des plateformes d’accompagnement et de répit a conduit la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à réa[...]Article
Le Conseil de la CNSA a choisi l'expression parcours de vie, et non parcours de soins ou parcours de santé, puisqu'il considère la personne dans les différentes dimensions de sa vie : personnelle et relationnelle, professionnelle et sociale, fam[...]Article
Pour répondre aux besoins des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) et aux besoins de leurs familles, Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a présenté le 2 mai 2013 u[...]Rapport
Le 3ème plan Alzheimer, couvrant la période 2008-2012 a prévu, notamment, le développement, la reconnaissance ou le renforcement de différents services adaptés aux personnes atteintes de maladie [...]Ouvrage
L'édition 2013 des chiffres clés de l'aide à l'autonomie met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données sur le financement de l'aide à l'autonomie, les prestat[...]Rapport
Ce document établit une synthèse des analyses réalisées lors de l'évaluation de l'expérimentation qui a porté sur l'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées dans 10 départements. L[...]Ouvrage
Les schémas régionaux d'organisation médico-sociale, dont le présent document constitue un bilan, sont des composantes des projets régionaux de santé adoptés par les agences régionales de santé a[...]Rapport
La CNSA a donc décidé de mettre à disposition des CDAPH et des MDPH le présent document, qui reprend l'essentiel des éléments structurant la cotation des capacités fonctionnelles dans le cadre de[...]Ouvrage
L'éligibilité dans les MDPH consiste à vérifier les conditions permettant d'accorder ou non à une personne une ou des prestations relevant d'une décision de la commission des droits et de l'auton[...]Ouvrage
Cette synthèse des rapports d’activité des MDPH fait écho aux différents chantiers menés au niveau national en matière d’emploi, de scolarisation, d’orientation en établissements et services ou e[...]Ouvrage
Le rapport 2012 rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d'act[...]Ouvrage
Cette recherche appliquée, portée par le CLAPEAHA, financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Section Economie Sociale-Chorum, a pour objet les situations de han[...]Rapport
La Loi Hôpital, Patients Santé Territoires dite HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 a posé le socle d'une réforme de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-so[...]Ouvrage
La nouvelle édition des chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre,[...]Congrès
En organisant la seconde édition des rencontres scientifiques sur le thème des parcours de vie, la CNSA a souhaité faire le point sur les connaissances disponibles tant sur les parcours des perso[...]Rapport
Les auteurs de cette recherche ont travaillé à travers trois types de questionnement qu'elles ont traité à partir des données recueillies qualitativement lors de 44 entretiens semi-directifs men[...]Ouvrage
Les Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de la participation à la vie sociale introduits par la loi "handicap" du 11 février 20[...]Ouvrage
Les demandes des personnes présentant des déficiences visuelles rencontrées dans le cadre de cette étude sont plutôt axées sur des questions d'accessibilité. En matière de santé, l'accès aux soin[...]Ouvrage
L'Essentiel 2011 retrace les grandes lignes du rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, approuvé par son Conseil en avril 2012, puis édité dans son intégralité en juillet. L[...]Ouvrage
Ce "cahier pédagogique" vise à apporter un éclairage sur les concepts qui sous-tendent le GEVA pour développer une culture commune à l'ensemble des acteurs concernés par l'évaluation des situatio[...]Ouvrage
Suite au rapport de recherche du CEDIAS - CREAHI IDF sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap d'origine psychique (2010), la CNSA lui a apporté son soutien financier pour valor[...]Article
Interview de Jean-François RAVAUD, directeur de recherche à l'INSERM sur la création des trois chaires EHESP-CNSA. Jean-François RAVAUD, titulaire de la chaire "Participation sociale et situations de handicap" ; Claude MARTIN, titulaire de la ch[...]Ouvrage
Le GEVA-Sco est un outil de recueil de données. Il permet de faire partager les éléments d'observation de l'élève en situation scolaire à tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire, ainsi qu[...]Rapport
Pour la sixième année consécutive, la CNSA publie la synthèse des rapports d'activité 2011 des MDPH. 86 rapports ont nourri cet exercice. Un cadre commun de rédaction des rapports a été élaboré a[...]Rapport
Ce rapport rend compte de la façon dont la CNSA gère les crédits qui lui sont confiés. Il présente son bilan d'activité et de ses services au cours de l'année 2011 dans ses fonctions financières,[...]Ouvrage
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) (Saint-Denis, FRA) , 110 p. , 2012Les personnes devenues sourdes ou malentendantes au cours de l'existence expriment, lorsqu'elles sont interrogées sur leur rapport à la santé, des préoccupations autour de la fatigue et des souff[...]Rapport
Le suivi de l'activité des établissements ayant une activité d'accueil de jour et d'hébergement temporaire est effectué depuis 2008 au travers une enquête annuelle, conçue par la CNSA et la DGCS [...]Rapport
La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées progressent avec l'âge : à partir de 85 ans, une femme sur 4 et un homme sur 5 sont touchés. Plus de 800 000 personnes seraient touchées par la [...]Article
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) ; Association française contre les myopathies -AFM (France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Paris, FRA) ; ORPHANET (Paris, France) |Les personnes atteintes de maladies rares souffrent souvent de maladies chroniques et invalidantes. Elles peuvent aujourd'hui bénéficier d'aides financières et humaines, afin que leur évolution dans la société (activités quotidiennes, scolarisat[...]Rapport
Pour 2010, 85 rapports avaient été reçus par le CNSA. Ceci permet d'avoir aujourd'hui une vue plus vaste de ce qui peut être encore appelé " un nouveau service public de proximité ", même si celu[...]Ouvrage
Après "Les chiffres clés 2010", la CNSA publie en 2011 "Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie", en élargissant le champ aux interventions des autres acteurs. C'est l'une de ses contributions [...]Ouvrage
Cette étude commanditée par la CNSA et réalisé par l'ANCREAI s'inscrit dans les objectifs du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (2008-2012) élaboré [...]Ouvrage
Afin de favoriser la diffusion de la connaissance sur l'hébergement temporaire, la CNSA restitue les travaux d'un groupe associant des gestionnaires de structures, des représentants d'usagers et [...]Ouvrage
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) , 131 p. + 14 p. + 15 p. + 20 p. + 14 p. , 2011L'un des axes forts du plan Alzheimer 2008-2012 est d'apporter un soutien accru aux aidants familiaux. Dans cette perspective, la mesure n° 1 du Plan a pour objectif d'offrir "sur chaque territoi[...]Ouvrage
Après la période de mise en place des agences régionales de santé le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé [...]Brochure
Ce nouveau dossier technique de la CNSA dresse un bilan, sur la période 2006-2010, de la politique d’aide à l’investissement menée par la Caisse pour les établissements médico-sociaux. Le Plan d’[...]Ouvrage
Pour la cinquième fois, conformément à sa mission, la CNSA a analysé les rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dont elle publie la synthèse. Ces ra[...]Rapport
Le Plan cancer 2009-2013 prévoit dans sa mesure 27 d'améliorer les réponses aux possibles situations de handicap ou de perte d'autonomie liées au cancer, à travers notamment des expérimentations [...]Rapport
Outre un rappel sur les modes de gouvernance au sein de la CNSA et une présentation de l'exécution et des caractéristiques du budget 2010, le rapport d'activité comporte un chapitre de recommanda[...]Ouvrage
Cette recherche documentaire constitue la première phase de la recherche appliquée coordonnée par le CLAPEAHA, Comité de Liaison et d'Action des Parents d'Enfants et d'Adultes atteints de Handica[...]Ouvrage
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) (Saint-Denis, FRA) , 153 p. , 2011Dans le cadre d'une convention entre la CNSA et l'INPES, des travaux préliminaires ont été menés en 2008/2009 avec pour objectif d'élaborer un protocole de recherche qualitative sur les possibili[...]Ouvrage
Cette étude a pour objet de faire un point sur la scolarisation des enfants en situation de handicap au collège, d'identifier les obstacles et facteurs de réussite de cette scolarisation en milie[...]Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - HALDE (Paris, France) , 8 p. , 2011Ce sondage est composé de deux volets : le premier regroupe l'interrogation d'un échantillon national représentatif de 300 principaux de collège. Cet échantillon a été constitué d'après la méthod[...]Ouvrage
La question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes est au coeur du débat sur le 5ème risque, sans que soit toutefois réaffirmée une des avancées de la loi du 11 février 2005 sur le[...]Ouvrage
Ce document restitue les travaux qui se sont tenus sous forme de quatre ateliers d'échange de pratiques organisés par la CNSA du 13 novembre 2009 au 4 février 2010. Du fait de l'ampleur du phénom[...]Ouvrage
La CNSA consacre une grande part de son budget au financement des établissements et services médico-sociaux. Les besoins croissants de financement sont liés à la mise en oeuvre des droits nouveau[...]Article
Audrey Sitbon ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) (Saint-Denis, FRA) |Cet article présente les principaux résultats d'une recherche qualitative réalisée dans le cadre d'une convention entre l'INPES et la CNSA. Des professionnels de santé et du social, des représentants associatifs et des spécialistes des questions[...]Ouvrage
La loi HPST réforme la procédure d'autorisation en généralisant le recours à la procédure d'appel à projets pour la création, la transformation et l'extension de la capacité des établissements et[...]Ouvrage
La connaissance des personnes concernées par une situation de handicap ou de perte d'autonomie, la description de leurs difficultés et l'évaluation de leurs besoins sont des préoccupations majeur[...]Ouvrage
Le projet PRISMA France (Projet et Recherches sur l'Intégration des Services pour le Maintien de l'Autonomie en France) vise à implanter de façon expérimentale un modèle d'intégration des soins e[...]Ouvrage
Premier bilan d'étape au 31 décembre 2009 pour les deux premières années d'exécution du programme pluriannuel de création de places en établissements et services. Ce programme est établi sur cinq[...]Ouvrage
Cette recherche visait à définir les conditions à réunir pour proposer un accompagnement le plus adapté possible aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap d'origine psychique[...]Rapport
Fin mars 2010, les membres du Conseil de la CNSA se sont prononcés sur le budget exécuté 2009 de la Caisse, comme sur le rapport d'activité 2009 et son chapitre de préconisations. Ils ont égaleme[...]Rapport
Ce rapport propose un bilan sur l'appropriation, un an après son entrée en vigueur, du guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) par les professionnels des é[...]Rapport
Cette recherche aborde la thématique de "l'application des nouvelles technologies au service de l'autonomie", étudiée à partir du cas de la téléassistance. Ses auteurs proposent d'analyser les di[...]Congrès
Le champ de l'autonomie souffre trop souvent d'un manque d'outils de connaissance et de structuration des efforts de recherche. La CNSA, avec d'autres, s'attelle à renverser cet état de fait, not[...]Congrès
Ce document présente les actes du colloque organisé en mars 2009 par la CNSA, avec l'appui du CEDIAS. Cette journée s'inscrivait dans un contexte de profonds changements concernant à la fois la p[...]Ouvrage
Cette enquête, menée dans huit départements dresse une typologie des CAMSP et fournit des éléments de compréhension de leurs pratiques, notamment de leur interaction avec les autres acteurs (mate[...]Congrès
Ce document présente les actes des premières rencontres scientifiques consacrées à la question de l'évaluation de la situation et des besoins des personnes en perte d'autonomie quel que soit leur[...]Rapport
Ce rapport a pour objet de répondre à la commande du cabinet du secrétariat d'Etat à la solidarité qui a demandé à la CNSA de proposer, sur la base d'une enquête, un dispositif rénové et pérenne [...]Ouvrage
Le premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares a été adopté par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de[...]Ouvrage
Le schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013 a été arrêté le 27 octobre 2009 par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0497
Ouvrage
Le schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013 a été arrêté le 27 octobre 2009 par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0496
Bulletin : Article
Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation (La), Construire le Projet personnalisé de scolarisation
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Pascale Gilbert ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Ghyslaine PRIGENT ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP (Paris, France) ; Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO (Paris, France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO, Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP Construire le projet personnalisé de scolarisation. Conférence. (14/11/2008; Suresnes) , 2008Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la construction du projet personnalisé de scolarisation (PPS). La dernière journée, a [...]Ouvrage
Ce guide a été réalisé avec l'aide des familles et des professionnels spécialisés. Il s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi du 11 février 2005 pour aider les personnels accueillants [...]Ouvrage
Les CAMSP accueillent des enfants de moins de 6 ans atteints d'un handicap sensoriel, moteur ou mental, ou présentant un risque de handicap. Ils sont considérés comme des structures -pivots, car [...]Rapport
La commission handicaps rares du Conseil scientifique de la CNSA a livré, en septembre 2008, un document d'orientation restituant au Conseil son travail au cours des derniers mois. La commission [...]Rapport
Ce document fournit la synthèse des données d'activités transmises par les MDPH et du rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures pour l'année 2007. Il est composé de quatre chapitres [...]Article
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Pierre Bonjour ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Charles Gardou ; Pascale Gilbert ; Jean-Marie GILLIG ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Dominique LEBOITEUX ; Ghyslaine PRIGENT ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP (Paris, France) ; Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO (Paris, France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO, Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP Construire le projet personnalisé de scolarisation. Conférence. (14/11/2008; Suresnes) |Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la construction du projet personnalisé de scolarisation (PPS). La dernière journée, a [...]Rapport
Point d'étape après 3 années d'activité, le rapport présente l'ensemble des actions menées en 2008 et met en perspective le chemin parcouru depuis la création de la CNSA. Dans la continuité des o[...]Rapport
Dans le cadre des orientations nationales en faveur de la diversification de l'offre d'accompagnement et la mise en oeuvre du plan personnalisé de compensation, la CNSA a, avec la DGAS engagée un[...]Rapport
Pour accompagner les quelques 3,2 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, dépendantes ou handicapées, le nombre d'aidants est estimé à environ 5,9 millions dont 40 % sont des professionnel[...]Article
PIN LE CORRE (Stéphanie) # stephanie.pin@inpes.sante.fr ; Hélène BOURDESSOL ; Philippe Guilbert ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSLR wxjR0xtC. Diffusion soumise à autorisation]. La prévention des chutes est une stratégie efficace, mais relativement complexe, de réduction des incapacités chez les personnes âgées. Cet article présente les résult[...]Rapport
L'AFM, la CNSA et la Fondation Caisses d'Epargne pour la Solidarité, avec le concours de la Haute Autorité de Santé (HAS), livrent les recommandations résultant de l'audition publique qu'elles on[...]Ouvrage
L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont mandaté la société ALCIMED afin de mener une étude visant à identifier et caractériser le[...]Ouvrage
Indissociables de l'évaluation médico-sociale en amont, et de la décision de la CDAPH en aval, les Plans Personnalisés de Compensation (PPC) se trouvent placés au coeur des changements majeurs po[...]Ouvrage
La recherche documentaire sur le handicap d'origine psychique est la première phase d'une démarche globale ; elle sera suivie d'une expérimentation de terrain (MDPH/équipes de santé mentale) qui [...]Article
Denis Piveteau ; Maurice BECCARI ; Nathalie Chevallier ; Michelle DANGE ; Hélène DE COMPIEGNE ; Hervé DUPERRON ; Francis GUITEAU ; Guenaëlle HAUMESSER ; René JAOUEN ; Bertrand LE TOUX ; Daniel Lenoir ; Françoise LEON ; Jean-Louis LOIRAT ; Bernadette Moreau ; Alain PLANSON ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Mutualité française (Paris, France) |Deux ans après le vote de la loi 2005, il est possible de tirer les premiers enseignements du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées. Ce numéro, qui a bénéficié du concours de la CNSA et de la Mutualité française, p[...]Article
Denis Piveteau ; Maurice BECCARI ; Nathalie Chevallier ; Michelle DANGE ; Hélène DE COMPIEGNE ; Hervé DUPERRON ; Francis GUITEAU ; Guenaëlle HAUMESSER ; René JAOUEN ; Bertrand LE TOUX ; Daniel Lenoir ; Françoise LEON ; Jean-Louis LOIRAT ; Bernadette Moreau ; Alain PLANSON ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xZkvp9. Diffusion soumise à autorisation]. Deux ans après le vote de la loi 2005, il est possible de tirer les premiers enseignements du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées. C[...]Rapport
Ce rapport présente le bilan d'activité de la caisse et une réflexion prospective sur la construction d'un nouveau champ de protection sociale, ouvrant à toute personne l'accès à l'autonomie dans[...]Ouvrage
Ce document traite de la population déficiente visuelle, de l'offre de marché des aides, de leur usage... Il analyse les forces en présence : les distributeurs, les fabricants..Ouvrage
Ce document présente une analyse du marché des fournisseurs, une analyse des besoins, ainsi qu'une analyse des prix et notamment la constitution d'un référentiel de produits permettant la compara[...]Ouvrage
Ce document présente une analyse du marché des fournisseurs, une analyse du besoin à partir d'entretiens menés avec les associations de personnes handicapées ou de consommateurs, les MDPH, les ad[...]Article
Bernadette Moreau ; Marie-Sophie Desaulle ; Georges GRULOIS ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |La mise en place des maisons départementales des personnes handicapées est un chantier considérable. Tour d'horizon au premier trimestre 2006 avec Bernadette MOREAU, directrice de la compensation à la CNSA.Rapport
Depuis la loi du 11 février 2005, la CNSA doit présenter chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement. En octobre 2006, la Caisse a remis son premier rapport annuel. Celui-ci rend comp[...]Article
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a le statut d'établissement public à caractère administratif, a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et [...]Rapport
En 2014, la prestation de compensation du handicap représente 7 % des demandes déposées auprès des MDPH (une part stable depuis 2010) et l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) seu[...]