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Auteur Luc NIGAY |
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Catherine BACHELIER ; Christine DJEA ; Hasni JERIDI ; Luc NIGAY ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement (Paris, France) |Ce document recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui s'appliquent en matière d'accessibilité dans les domaines de compétence du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Cette brochure prend en compte les n[...]