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Auteur Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |
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Article
Point sur la jurisprudence récente de la Commission centrale d'Aide sociale. Celle-ci a rendu plusieurs dizaines de décisions concernant des rejets de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne par des Conseils généraux et les [...]Article
Reproduction de l'avis et de la loi du 29 juillet 1994 figurant dans un chapitre du code civil, relatif au respect du corps humain contenant l'article 16-3 visé par la Cour de cassation. La Cour de cassation rappelle que "la ligature des trompes[...]Article
Ce dossier traite du parcours technique à suivre en cas d'une contestation de décision de la Commission à l'Aide sociale. En annexe, on trouve l'ensemble des articles du code de la famille et de l'Aide sociale portant sur le contentieux.Article
La musique serait l'activité artistique la mieux à même de permettre l'étude de la capacité, pour la personne handicapée mentale, de s'impliquer dans un processus complexe : anticiper, se représenter globalement l'oeuvre ; jouer avec les autres [...]Article
L'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 affirme la nécessité de rapprocher le secteur public hospitalier du secteur médico-social. Une coopération des deux secteurs apparaît nécessaire afin d'assurer une prise en charge continue de la personn[...]Article
Initiative du CAT "Les ateliers de Comminges" de Saint-Gaudens près de Pau qui a mis en place un concept pédagogique avec une banque, le Crédit Mutuel. Le support se compose de trois parties : un vidéo clip, des transparents sur des thèmes spéci[...]Article
L'article 1er de la loi du 30 juin 1975 mentionne que la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation, l'emploi, l'intégration sociale et l'accès aux sports et aux loisirs constituent une obligation nationale. I[...]Article
Interprétation de l'UNAPEI des textes relatifs à la prise en compte des capitaux par l'Aide sociale.Article
Ce dossier a pour but de mieux faire connaître la diversité des champs d'action de ce ministère par des exemples concrets de partenariats dans le domaine du handicap. Il intervient en matière de financement (postes FONJEP, DEFI Jeunes...), pour [...]Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Protection juridique et mutations sociales : l'évolution de la pratique tutélaire ; journées nationales protection juridique, vendredi 6 et samedi 7 mars 1998
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-, journées nationales , 1998Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme de la loi de 1968 et de son financement. Le nombre des mesures de tutelle augment[...]Congrès
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI , 60 p. , 1997Présentation de la fiscalité des produits financiers, extraite du guide prévoyance de l'UNAPEI. Principaux éléments de la consultation délivrée par le Professeur Jean Bigot sur la définition de l[...]