Détail de l'auteur
Auteur Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Maurizio BOTTA, déficient moteur, s'est plaint auprès de la Commission européenne de ce que son pays, l'Italie, ne lui donnait pas les moyens d'accéder aux plages. On reproduit ici deux documents : - l'un émanant de la Cour européenne des droits[...]