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Auteur François Werner |
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Rapport
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) (Paris, FRA) , 49p. , 2022/04Le rapport d’inspection générale analyse l’évolution de la demande d’accompagnement humain pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH) en milieu ordinaire dans l’enseignement [...]Article
Le Fonds de garantie est à l'origine des deux arrêts par lesquels la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu à la prestation de compensation du handicap un caractère indemnitaire. La solution dégagée est conforme aux principes [...]Rapport
Le rapport rendu public le 19 janvier 1999 formule plusieurs constats tenant au profil des bénéficiaires, aux disparités régionales existant dans les modalités d'attribution de l'AAH et au foncti[...]