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Auteur I. Bessières-Roques |
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Dans un arrêt du 29 juin dernier, le Conseil d’État impute la prestation de compensation du handicap sur les frais d'assistance par tierce personne et, en cas d'indemnisation réduite, donne la préférence à la victime. La divergence de positions [...]Article
Les auteurs développent ici certains points fondamentaux des trois grands axes de la loi du 11 février 2005 : - le "droit à compensation et revenu minimun garanti" qui permet une plus grande autonomie à la personne handicapée en lui donnant les [...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, La responsabilité médicale
D. DAUPLEIX, préf. ; G. BENAYOUN, préf. ; I. Bessières-Roques, préf. ; P. BICLET, préf. ; P. Boivin, préf. ; H. BOUHEY, préf. ; J.P. DEMAREZ, préf. ; A.M. DUGUET, préf. ; M. DUMONT, préf. ; Yvonne Lambert-Faivre, préf. ; J. MICHAUD, préf. ; Claude MONTEIL, post face ; M. OLIVIER, préf. ; A. PAPELARD, préf. ; M. PENNEAU, préf. ; L. Picard, préf. ; J. Picard, préf. ; M. POUPONNEAU, préf. ; A. ROLLAND, préf. ; G. Steinbach, préf. ; J.P. TRICOT, préf. ; C. Winckler, préf. ; FFAMCE. Congrès. 32.. (30/05/1996; Toulouse) , 1997Au sommaire : - particularités de la resposabilité civile professionnelle et de son assurance ; - la responsabilité des cliniques ; - la responsabilité des hôpitaux psychiatriques et des cliniques ; - la responsabilité du médecin expert ; - de l[...]