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Auteur Francine MACORIG-VENIER |
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Le critère de l'action préventive menée par l'Aide Sociale à l'Enfance doit demeurer, à l'instar des mesures prises au titre de la protection judiciaire de l'enfance, le danger. Le décret de 1959 qui posait cette exigence n'a pas été abrogé sur [...]