Détail de l'auteur
Auteur Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire. Paris. FRA |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0074
Rapport
Par note du 27 octobre 2005, le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé à l'inspection générale de l'administration de procéder à une étude sur[...]Ouvrage
Ce document est un fascicule d'actualisation du document portant le même titre et classé à la côte LA35/0134 (MEV).
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0035