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Auteur Gouvernement du Québec, Assemblée nationale (Canada) |
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Gouvernement du Québec, Assemblée nationale (Canada) , 1990-11-20La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées fut adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Gouvernement du Québec, le 23 juin 1978. Cette loi modifie d'autres lois, af[...]