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Auteur Union nationale des associations de parents d'enfant inadapté -UNAPEI- |
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Circulaire n° 89-09 du 18 mai 1989 précisant les conditions d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 qui complète l'article 6 de la loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Le pla[...]