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Auteur Sénat (Paris, FRA) |
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Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des Comptes, par lettre du 22 novembre 2006, de réaliser une enquête sur les transferts de charges entre les régimes obligatoires [...]Rapport
Le gouvernement a pris l'engagement de réduire d'un tiers la pauvreté au cours des cinq prochaines années, en se fondant sur un indicateur central dit de "pauvreté ancrée dans le temps". Cet indi[...]Rapport
Malgré le déséquilibre géographique qui caractérise l'offre de soins en France, les deux principes de liberté d'installation des médecins et de libre accès au conventionnement ont été préservés j[...]Rapport
L'organisation de l'offre de soins sur le territoire national est aujourd'hui au coeur des préoccupations des pouvoirs publics, qui tentent de conjuguer une réponse appropriée aux besoins sanitai[...]Rapport
Le 6 février 2008, la Cour de cassation a rendu trois arrêts dans lesquels elle a précisé la notion d'enfant né sans vie. Elle a en particulier supprimé les seuils à partir desquels la reconnaiss[...]Rapport
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent[...]Ouvrage
Le programme 157 "Handicap et dépendace" mobilise 8,65 milliards d'euros, répartis en six actions : évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées, incitation à l'activité prof[...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Rapport
En 2005, une mission de contrôle budgétaire sur l'informatisation du système de santé avait été mené par M. Jean-Jacques Jégou. Cette mission avait donné lieu à un rapport d'information intitulé [...]Rapport
M. Roland du Luart, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission "Justice" a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire du système de l'aide juridictionnelle (AJ). Le dispositif d[...]Rapport
Jamais la France n'a compté autant de médecins en activité. Pourtant, dans certaines parties du territoire, des difficultés d'accès aux soins sont perceptibles et s'accroissent sous les effets co[...]Rapport
En vue de la préparation du rendez-vous de 2008 sur l'avenir du système français de retraite, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a entrepris l'étude du disposit[...]Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]