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Auteur Sénat (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (193)
Rapport
La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les caus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1107
Rapport
La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les caus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1108
Ouvrage
La présente étude analyse les principales mesures prises dans plusieurs pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) ainsi qu'aux Etats-Unis pour promouvoir l'in[...]Rapport
Améliorer l'actuel dispositif de lutte contre les mauvais traitements et renforcer la prévention : tels sont les deux axes structurant les 27 propositions du rapport de la commission d'enquête sé[...]Rapport
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1095
Rapport
Ce rapport, établi à la suite d'une courte mission de 5 jours, ne permet pas d'émettre un jugement global sur la politique canadienne en faveur des personnes handicapées. Néanmoins, la mission a [...]Rapport
Présentation du projet des dépenses en faveur des personnes handicapées pour l'année 2003. Les crédits qui concerneront les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles, les CAT, l'AAH[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a rendu public un rapport sur la politique de compensation du handicap dont l'objectif est de servir de support à une réforme de la loi du 30 juin 197[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : 01/06 N:367 23p. (ENSP)
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1072
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1071
Rapport
Les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale "pierre angulaire" de la loi du 20 décembre 1988, sont chargés d'émettre un avis sur les protocoles de recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1132
Rapport
Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions de loi, dont la délégation aux droits des femmes a été saisie au cours de l'année 2000 (égalité en politique,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1131
Rapport
Créée au début des années 1960 sous l'égide de la FAO et de l'OMS, la commission du Codex alimentarius est chargée d'élaborer des normes pour les produits alimentaires. Depuis la création de l'OM[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1130
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : 96/11 N:108 17p. (ENSP)
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1017
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1016
Rapport
Si, en matière de santé publique, le risque zéro ne peut être atteint, il convient de veiller à ce que la législation prévienne au maximum les risques sanitaires. Or, il apparaît que tant la régl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0985
Rapport
Quelle action communautaire contre le Sida ? La Commission propose un nouveau programme d'action communautaire, étendue à la prévention du Sida et des grandes maladies transmissibles. Non sans av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0989
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1121
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0990
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0983
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0984
Article
Rapport
Législation
Jean-Claude Leroy , 1p.Le développement de l'emploi des personnes handicapées, connait un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale. Le secteur des entreprises adaptées participe activement à cet effor[...]Législation
Claude Dilain , p.2831La loi prévoit que les chiens-guides d'aveugles ou d'assistance sont admis dans les locaux scolaires, dès lors que trois conditions sont réunies : premièrement, l'élève doit être titulaire d'une [...]