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Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission «Égalité des territoires et logement» [...]
Rapport
Selon la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), en moyenne, plus de 200000 femmes se déclarent cha[...]
Rapport
Créé en 2007 à la suite d'une initiative sénatoriale, l'EPRUS a pour missions de gérer les stocks nationaux de produits de santé constitués en cas de pandémie, d'accident ou d'attaque terroriste [...]
Rapport
Dans ce rapport, la commission d’enquête fait un point sur les effets sanitaires et autres (impacts sur la végétation, le bâti, l'eau...) de la pollution atmosphérique en France puis se penche [...]
Rapport
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont le texte[...]
Rapport
En juillet 2012, la délégation à la prospective a publié un rapport d’information consacré aux nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes, dans le contexte tout juste finissant de l’é[...]
Rapport
À partir de 1972, la mise en œuvre d’une règlementation guidée par un impératif de santé publique de manière à assurer une sécurité renforcée de la naissance a entraîné un mouvement rapide de réd[...]
Rapport
Les ESAT constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'État à l'égard des personnes handicapées. Celui-ci a prévu de consacrer, en 2015, 2,75 milliards d'euros afin de p[...]
Rapport
Cette note concerne les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté. Complétant l'étude de législation comparée n° 251 sur cette forme de discrimination publiée en décembre [...]
Rapport
Le 20 octobre 2005, la mission commune d'information du Sénat présentait son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Après avoir analysé les raisons du «drame [...]
Rapport
Une délégation de la Commission des Affaires sociales du Sénat, conduite par Annie David, présidente, s’est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l’objectif de prendre la mesure des consé[...]
Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 m[...]
Rapport
Quatre ans après l'installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan[...]
Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]
Rapport
En dépit d'un niveau de protection sociale élevé, de la conduite de politiques ciblées et de l'engagement non démenti de nombreuses associations caritatives, la pauvreté continue de progresser en[...]
