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Auteur Sénat (Paris, FRA) |
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0984
Article
Rapport
Législation
Jean-Claude Leroy , 1p.Le développement de l'emploi des personnes handicapées, connait un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale. Le secteur des entreprises adaptées participe activement à cet effor[...]Législation
Claude Dilain , p.2831La loi prévoit que les chiens-guides d'aveugles ou d'assistance sont admis dans les locaux scolaires, dès lors que trois conditions sont réunies : premièrement, l'élève doit être titulaire d'une [...]