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Auteur Sénat (Paris, FRA) |
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Rapport
Ce rapport d'information présente les conclusions de l'enquête commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commission des Affaires sociales du Sénat, sur le thème de l'indemnisation[...]Rapport
Les violences au sein du couple ont constitué pendant longtemps une réalité occultée, le phénomène étant très souvent minimisé et toléré par la société. Grâce aux associations et mouvements fémin[...]Rapport
Prenant le contre-pied des approches fragmentaires, le présent rapport propose un panorama synthétique du dispositif des minima sociaux en France qui comporte 9 types d'allocations : allocation s[...]Rapport
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour ambition de constituer le texte de référence de la politique française de l'eau et de conforter ses grands principes. Composé de cinqua[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Rapport
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite " loi littoral " poursuivait un quadruple objectif : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisa[...]Rapport
Après la canicule du mois d'août 2003, le Sénat a diligenté une commission pour en étudier les effets. Ce rapport démontre que cette canicule est un phénomène climatique inédit qui s'inscrit dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1124
Rapport
Ce rapport d'information analyse les relations entre mondialisation et protection de l'environnement. Il définit la mondialisation comme un double processus : un accroissement des échanges, qui c[...]Rapport
Ce rapport avait pour objectifs de déterminer les actions de prévention susceptibles de limiter la survenance des handicaps et d'étudier les systèmes d'aide à la prise en charge de l'enfant. Pour[...]Rapport
La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les caus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1107
Rapport
La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les caus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1108
Ouvrage
La présente étude analyse les principales mesures prises dans plusieurs pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) ainsi qu'aux Etats-Unis pour promouvoir l'in[...]Rapport
Améliorer l'actuel dispositif de lutte contre les mauvais traitements et renforcer la prévention : tels sont les deux axes structurant les 27 propositions du rapport de la commission d'enquête sé[...]Rapport
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1095