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Auteur Sénat (Paris, FRA) |
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Rapport
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : -élargissant considé[...]Rapport
Les annonces du Président de la République à la fin de l’été 2022 et la position nouvelle du Comité national consultatif d’éthique (CCNE) ont conduit la commission à réfléchir, moins d’un an et d[...]Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]Rapport
À la demande de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, la Division de la Législation comparée a réalisé la mise à jour de l'étude LC n° 182, publiée en janvier 2008, relative à la gestation pour au[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emp[...]Rapport
La loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, qui avait un calendrier d’application échelonné, impose aux employeurs publics des obligations paritaires dans la haute fonction publique. Elle impose ai[...]Rapport
Sénat (Paris, FRA) , 2022/03/29Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à[...]Rapport
Plus de 30 pour cent des Français résidant dans un « désert médical », 11 pour cent de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45 pour cent des médecins généralistes en situation[...]Rapport
Selon les auteurs, le constat est préoccupant : notre protection sociale n’est pas suffisamment résiliente face aux risques environnementaux et l’État ne s’est pas doté des outils prospectifs pou[...]Rapport
Souvent tabous, les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, devant la prise en charge des[...]Rapport
Alors que les collectivités territoriales ont été en première ligne pour pallier les insuffisances de l’État dans le contexte de la pandémie, leurs compétences en matière sanitaire sont très limi[...]Rapport
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à str[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
Avec l’appui de la CNSA, la Fondation Médéric Alzheimer a lancé en 2018 une enquête nationale dressant le premier portrait complet des professionnels chargés de l'évaluation APA. Cette enquête, éclaire le rôle des professionnels chargés de l’éva[...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Rapport
Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des co[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Rapport
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme le cancer du sein ou de l[...]Rapport
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France.[...]Rapport
Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapid[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission «Égalité des territoires et logement» [...]Rapport
Selon la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), en moyenne, plus de 200000 femmes se déclarent cha[...]Rapport
Créé en 2007 à la suite d'une initiative sénatoriale, l'EPRUS a pour missions de gérer les stocks nationaux de produits de santé constitués en cas de pandémie, d'accident ou d'attaque terroriste [...]Rapport
Dans ce rapport, la commission d’enquête fait un point sur les effets sanitaires et autres (impacts sur la végétation, le bâti, l'eau...) de la pollution atmosphérique en France puis se penche [...]Rapport
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont le texte[...]Rapport
En juillet 2012, la délégation à la prospective a publié un rapport d’information consacré aux nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes, dans le contexte tout juste finissant de l’é[...]Rapport
À partir de 1972, la mise en œuvre d’une règlementation guidée par un impératif de santé publique de manière à assurer une sécurité renforcée de la naissance a entraîné un mouvement rapide de réd[...]Rapport
Les ESAT constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'État à l'égard des personnes handicapées. Celui-ci a prévu de consacrer, en 2015, 2,75 milliards d'euros afin de p[...]Rapport
Cette note concerne les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté. Complétant l'étude de législation comparée n° 251 sur cette forme de discrimination publiée en décembre [...]Rapport
Le 20 octobre 2005, la mission commune d'information du Sénat présentait son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Après avoir analysé les raisons du «drame [...]Rapport
Une délégation de la Commission des Affaires sociales du Sénat, conduite par Annie David, présidente, s’est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l’objectif de prendre la mesure des consé[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 m[...]Rapport
Quatre ans après l'installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0535
Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]Rapport
En dépit d'un niveau de protection sociale élevé, de la conduite de politiques ciblées et de l'engagement non démenti de nombreuses associations caritatives, la pauvreté continue de progresser en[...]Législation
Cette proposition de loi vise à donner le droit à choisir librement, pour chacune, chacun, sa fin de vie, dans la dignité et d’assurer un accès universel aux soins palliatifs et s'emploie à défin[...]Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]Rapport
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité dresser un premier bilan du fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et proposer des pistes d[...]Rapport
Cette note concerne, parmi les partenariats publics privés (PPP), les équivalents des «contrats de partenariat» et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-[...]Rapport
Cette note concerne le régime de la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté. Elle prend pour base, d'une part, des exemples d'instruments internationaux qui y font référence et, [...]Rapport
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection [...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié en janvier 2013, à Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy, une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées afin [...]Rapport
Les médicaments génériques font l'objet, en France, de polémiques récurrentes, d'amalgames ou de faux débats qui sont inconnus à l'étranger. Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Pourquoi les Fr[...]Rapport
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation indiv[...]Rapport
Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des [...]Rapport
L'autisme désigne un ou des troubles envahissants du développement (TED) affectant la personne en termes de communication verbale et/ou non verbale et d'interactions sociales ; il se manifeste pa[...]Rapport
En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête [...]Rapport
Le présent rapport valide en première partie le maintien de l'échéance de 2015 en dépit de l'état d'avancement jugé insuffisant de l'accessibilité en France. Il propose d'accompagner cette décisi[...]Rapport
Selon les estimations, 10 à 12 millions de Roms vivraient aujourd'hui en Europe, dont environ 8 millions sur le territoire de l'Union européenne. Ces populations rencontrent aujourd'hui de graves[...]Rapport
Depuis une dizaine d'années, les rapports relatifs à la psychiatrie se sont succédés sans que les décisions préconisées n'aient été prises. Par ailleurs, la dernière réforme en date -la loi du 5 [...]Rapport
Constituée le 15 février 2012, à la demande du groupe socialiste, la mission d'information sur les pesticides du Sénat a limité son champ d'investigation à l'impact des pesticides sur la santé de[...]Rapport
La consommation excessive d'alcool des jeunes lors de certains rassemblements (soirées étudiantes, week-ends d'intégration, apéros géants ) constitue à la fois un problème de société et un problè[...]Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en faveur des personnes handic[...]Rapport
Se fixant comme objectifs la réinsertion des détenus et le développement des aménagements de peine, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 traite aussi bien de l'organisation du service public [...]Rapport
Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), la mission d'év[...]Rapport
En 2011, les comptes du régime général de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse ont enregistré pour la troisième année consécutive un déficit supérieur à 20 milliards d'euros. Dan[...]Rapport
Le "modèle social scandinave" est souvent considéré comme exemplaire sur le plan de l'attention particulière qu'il accorde au bien-être des travailleurs. Afin d'étudier la politique mise en uvre[...]Rapport
Le bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs, établi par la Cour des Comptes à la demande de l'Assemblée nationale, apparaît décevant. Alors que la loi avait pour objectif de maî[...]Rapport
Le 30 novembre 2011, la Commission européenne a adopté un "paquet législatif" de sept textes, baptisé "Horizon 2020" et dont l'objet est de constituer le futur programme-cadre pour la recherche e[...]Rapport
Malgré une actualité souvent tragique et une vingtaine de rapports publiés depuis dix ans, la psychiatrie française n'a été abordée par la loi que sous l'angle de la dangerosité des malades, opti[...]Rapport
Au titre de l'année 2011, la commission des finances du Sénat, a demandé à la Cour des comptes une enquête relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la [...]Rapport
Les maladies infectieuses émergentes, dont 75% sont d'origine animale (comme le Sida ou les grippes), ont quadruplé au cours des cinquante dernières années. Dans les pays du Sud, ces maladies (c[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail dans le but d'avoir une vue concrète sur deux questions, certes liées, mais distinctes : la sécurité soc[...]Rapport
Elaboré par la division de législation comparée du Sénat, ce document analyse les règles en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne en matière d'objectifs et d'organisation de la médecine [...]Rapport
Du 17 au 23 avril 2011, une délégation du Sénat, conduite par Muguette Dini sest rendue en Martinique et en Guyane pour y aborder plus précisément les questions de santé et de logement. Le prése[...]Rapport
Le présent rapport conclut les travaux de la mission dinformation parlementaire sur les toxicomanies créée conjointement par lAssemblée nationale et le Sénat, le 5 octobre 2010. La mission din[...]Rapport
Le 5 octobre 2010, le Président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat demandait la création d'une mission d'information commune sur les toxicomanies afin de dresser un bilan de la mis[...]Rapport
Confronté à la perspective du déclin démographique et soucieux de répondre aux besoins nouveaux des familles, le Québec a opté, au tournant des années 1990, pour un investissement public massif e[...]Rapport
La Mission commune d'information sur le Médiator a remis un rapport d'information concernant la réforme du système du médicament. A partir de l'analyse de l'affaire du Médiator, ce rapport avait [...]Rapport
Face à la menace d'une crise de l'offre de soins qui risque d'engendrer des déserts médicaux, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter u[...]Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a procédé à une évaluation de la campagne de lutte contre la pandémie A (H1N1) qui, comme elle le souligne, "a ét[...]Rapport
Après un rapport d'étape, publié en juillet 2008, qui avait dressé un panorama complet des enjeux humains, organisationnels et financiers de la construction du cinquième risque et esquissé de nom[...]Rapport
Instituée en 1975, lallocation aux adultes handicapés est un minimum social spécifique, attribué sous conditions de ressources aux personnes âgées de plus de vingt ans reconnues handicapées par [...]Rapport
La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active et réformé les politiques de l'insertion. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, le RSA entend répondre[...]Rapport
Après avoir organisé une trentaine d'auditions et tables rondes et effectué deux déplacements dans des entreprises "sensibles", la mission d'information sur le mal-être au travail présente ses tr[...]Rapport
Composée de membres de la commission des affaires sociales du Sénat, la mission d'information du mal-être au travail s'est penchée sur tous les aspects du mal être au travail que ce soit le harcè[...]Rapport
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a choisi de consacrer l'essentiel de ses travaux en 2010 à la question des re[...]Rapport
Après avoir mené une quarantaine d'auditions au cours desquelles elle a entendu une soixantaine de personnalités (auditions reproduites dans le tome II du rapport), la commission du Sénat sur la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1075
Rapport
Une commission d'enquête a été créée au Sénat le 10 février 2010 afin d'examiner la gestion par le gouvernement de la grippe A et tirer les leçons de cette pandémie. Ce deuxième tome reproduit le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1076
Rapport
En avril 2009, la commission des affaires sociales a constitué, en son sein, un groupe de travail associant des sénateurs de tous les groupes politiques afin de déterminer si la loi du 22 avril 2[...]Rapport
La France est le pays européen où le réseau de lignes à haute et très haute tension (+ 50 kV et + de 200 kV) est le plus important. Ces lignes à haute et très haute tension émettent des champs d'[...]Rapport
On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n'est pas assurée de manière satisfaisante dans l'univers ca[...]Rapport
Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Californie, du 10 au 18 septembre 2009, pour y étudier la réforme du système de santé voulue par le président Obama. Ce rappo[...]Rapport
Si l'amélioration des traitements et de la prise en charge des malades a pu conduire à un relâchement de l'attention de la population, l'épidémie de VIH/Sida se poursuit en France où 6 500 person[...]Article
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, la Commission des affaires sociales du Sénat a étudié dans un avis n° 103 (tome V) l'action de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Cet article r[...]Article
Dans un avis n° 103 (tome IV) publié en novembre 2009, la Commission des affaires sociales du Sénat a analysé le projet de loi de finances 2010 et étudié trois thèmes spécifiques : l'évolution du système des agences sanitaires, la mise en place [...]Rapport
La mission "Enseignement scolaire" représente, au sein du projet de loi de finances pour 2011, 21,6 % des crédits de paiement du budget général et 49 % des emplois autorisés. Le présent projet de[...]Ouvrage
Le présent rapport, commun à la commission des finances et la commission des affaires sociales, s'attache à analyser les déterminants de l'évolution de la dépense d'AAH afin d'établir les conditi[...]Rapport
La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du [...]Rapport
Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, la convergence tarifaire entre établissements hospitaliers publics et privés a suscité de vifs débats et de nombreuses inter[...]Rapport
Les travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port de la burqa conduisent à s'interroger sur la situation à l'étranger. Les autres pays européens ont-ils adopté des disp[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat annuel sur les prélèvements obligatoires, dresse le constat de la chute de[...]Rapport
La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les différents congés liés à la naissance d'un enfant (congé de maternité, congé de paternité et congés parentaux) dans neuf pays[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'a[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS[...]Rapport
L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur [...]Rapport
Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Afin de disposer d'éléments de comparaison, le service juridique du Sé[...]Rapport
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application de[...]Rapport
Le code français de la santé publique exclut du bénéfice de l'assistance médicale à la procréation les femmes seules ainsi que les couples homosexuels. Il empêche également toute procréation post[...]Rapport
Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, l[...]Rapport
Ce rapport demande d'adopter le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées qui est appelée à atteindre une portée universelle. 143 Eta[...]Rapport
Le "paquet énergie-climat" présenté par la Commission européenne le 23 janvier 2008 regroupe une série de mesures tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à promouvoir l'u[...]Rapport
Le sang placentaire, appelé plus communément sang de cordon ombilical, représente une ressource thérapeutique abondante, simple d'accès et ne posant aucun problème éthique majeur. Pourtant, la Fr[...]Rapport
Après l'audition d'une cinquantaine de personnalités et la lecture des commentaires postés sur son blog, le groupe de travail sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse, animé par David Ass[...]Rapport
La France fait quasi-figure d'exception en Europe, avec la Belgique, en acceptant d'accueillir à l'école maternelle les enfants dès l'âge de deux ans. Cette spécificité française trouve son fonde[...]Rapport
Le diagnostic préimplantatoire est une forme précoce de diagnostic prénatal. Effectué à partir d'une ou deux cellules prélevées sur l'embryon issu d'une fécondation "in vitro" au troisième jour [...]Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]Rapport
La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études jur[...]Rapport
Le service des études juridiques du Sénat s'est penché sur les normes et les pratiques relatives à la conservation du sang placentaire dans dix pays étrangers : l'Allemagne, la Belgique, le Dane[...]Rapport
Dans le cadre des études qu'elle mène régulièrement afin d'approfondir ses connaissances et de contribuer au débat public, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité faire le point s[...]Rapport
Voici quelques années, les Pays-Bas étaient confrontés à un phénomène de listes d'attente de plus en plus longues pour l'accès aux soins, dans un contexte de hausse non maîtrisée des dépenses, de[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Rapport
Dans la première partie de ce rapport, M. Jégou, rappelle les principales caractéristiques du marché français du médicament et les enjeux auxquels l'industrie du médicament est aujourd'hui confro[...]Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Rapport
Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables", établit dans ce présent rapport un tabl[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des Comptes, par lettre du 22 novembre 2006, de réaliser une enquête sur les transferts de charges entre les régimes obligatoires [...]Rapport
Le gouvernement a pris l'engagement de réduire d'un tiers la pauvreté au cours des cinq prochaines années, en se fondant sur un indicateur central dit de "pauvreté ancrée dans le temps". Cet indi[...]Rapport
Malgré le déséquilibre géographique qui caractérise l'offre de soins en France, les deux principes de liberté d'installation des médecins et de libre accès au conventionnement ont été préservés j[...]Rapport
L'organisation de l'offre de soins sur le territoire national est aujourd'hui au coeur des préoccupations des pouvoirs publics, qui tentent de conjuguer une réponse appropriée aux besoins sanitai[...]Rapport
Le 6 février 2008, la Cour de cassation a rendu trois arrêts dans lesquels elle a précisé la notion d'enfant né sans vie. Elle a en particulier supprimé les seuils à partir desquels la reconnaiss[...]Rapport
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent[...]Ouvrage
Le programme 157 "Handicap et dépendace" mobilise 8,65 milliards d'euros, répartis en six actions : évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées, incitation à l'activité prof[...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Rapport
En 2005, une mission de contrôle budgétaire sur l'informatisation du système de santé avait été mené par M. Jean-Jacques Jégou. Cette mission avait donné lieu à un rapport d'information intitulé [...]Rapport
M. Roland du Luart, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission "Justice" a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire du système de l'aide juridictionnelle (AJ). Le dispositif d[...]Rapport
Jamais la France n'a compté autant de médecins en activité. Pourtant, dans certaines parties du territoire, des difficultés d'accès aux soins sont perceptibles et s'accroissent sous les effets co[...]Rapport
En vue de la préparation du rendez-vous de 2008 sur l'avenir du système français de retraite, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a entrepris l'étude du disposit[...]Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Rapport
Les pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de bénéficiaires, sont un sujet de préoccupation central pour nos concitoyens. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité[...]Rapport
Suite au déplacement d'une délégation de la commission des affaires sociales du Sénat en Argentine du 9 au 17 septembre 2006, le présent rapport présente un état des lieux du système de protectio[...]Rapport
Le financement du système de protection sociale constitue aujourd'hui l'un des sujets majeurs des finances publiques. Certains considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le fact[...]Rapport
En application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de mener une enquête porta[...]Ouvrage
La loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 a institué en France le Défenseur des enfants, auquel elle a confié la mission de "défendre et promouvoir les droits de l'enfant". Autorité indépendante, le défe[...]Ouvrage
Le dispositif français de protection de l'enfance est double : il confie les mineurs en difficulté à la foi au service de l'aide sociale à l'enfance et au juge des enfants. La dualité de ce systè[...]Rapport
Aux trois maux de la formation professionnelle, la complexité, les cloisonnements et les corporatismes, la mission d'information a souhaité apporter une solution articulée autour de trois mots : [...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Ouvrage
En France, après le décès d'un assuré social, tous les régimes de retraite reversent une partie des avantages acquis par la personne décédée au conjoint survivant -ou aux ex-conjoints- sous la fo[...]Rapport
Au nom de la commission des finances du Sénat et en application de l'article 57 de la LOLF, Nicole BRICQ, rapporteure spéciale de la mission "sécurité sanitaire" a conduit, au cours du premier se[...]Rapport
Une délégation de la mission d'évaluation et de contrôle (Mecss) de la commission des Affaires sociales s'est rendue à Berlin du 16 au 19 mai 2006 afin d'étudier les évolutions du financement de [...]Rapport
En 2005, la commission Santé-Justice, présidée par M. Jean-François Burgelin, avait proposé notamment la création de centres fermés de protection sociale destinés à accueillir, après l'exécution [...]Rapport
L'annonce faite le 30 septembre 2004 par l'une des principales entreprises pharmaceutiques mondiales, la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a ouvert une crise de co[...]Rapport
Ce rapport sur la dette sociale est le premier de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), mise en place au sein de la Commission des Affaires sociales en janvier 20[...]Rapport
Dans le cadre de sa politique de maintien des liens familiaux, l'administration pénitentiaire a, depuis 2003, ouvert des unités expérimentales de visite familiale (UEVF) dans trois établissements[...]Rapport
L'élaboration de la législation française relative à la bioéthique a suivi un cheminement lent et complexe, dû à l'acuité des problèmes juridiques, moraux et éthiques que pose cette matière délic[...]Rapport
Insérée dans le plan Hôpital 2007, la tarification à l'activité se présente comme une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé. Sa mise en oeuvre étant effective depuis [...]Rapport
Les discussions relatives au budget de l'Aide médicale de l'Etat (AME) ont conduit le service des études juridiques du Sénat à s'interroger sur l'existence de dispositifs similaires dans les autr[...]Rapport
Dans ce rapport consacré à l'épidémie de chikungunya, on trouvera les interventions du 1er mars 2006 de deux sénatrices de la Réunion, Anne-Marie Payet et Gélita Hoarau, devant la commission des [...]Congrès
Les premières rencontres sociales du Sénat consacrées au thème de la santé ont été l'occasion de faire le point, plus d'un an après l'adoption de la loi relative à l'assurance maladie, sur les ré[...]Rapport
Dans ce rapport, M. Jégou rend compte de sa mission de contrôle sur l'informatisation du secteur de la santé, réalisée en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative[...]Rapport
Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission d'information commune, créée en février 2005 pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rendu public [...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Rapport
Le 4 janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt qui a relancé le débat sur la pénalisation de la transmission du virus du sida par voie sexuelle. Elle a en effet confirmé un jugemen[...]Rapport
Ce document du service des études juridiques du Sénat examine les mesures, d'ordre normatif ou autres, prises pour lutter contre l'obésité enfantine dans plusieurs pays européens et d'Amérique du[...]Rapport
Malgré sa souplesse, le régime français de protection des majeurs est souvent considéré comme inadapté, en particulier aux besoins d'une population vieillissante. Une réforme est donc envisagée q[...]Congrès
Consacré à la laïcité, ce colloque a été organisé par le Sénat en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique à l'occasion de la célébration du centième anniversaire de la lo[...]Rapport
Préoccupation commune à tous les pays européens, la lutte contre les violences conjugales a suscité des réformes législatives chez la plupart de nos voisins au cours des dernières années. Cette p[...]Rapport
Ce rapport d'information présente les conclusions de l'enquête commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commission des Affaires sociales du Sénat, sur le thème de l'indemnisation[...]Rapport
Les violences au sein du couple ont constitué pendant longtemps une réalité occultée, le phénomène étant très souvent minimisé et toléré par la société. Grâce aux associations et mouvements fémin[...]Rapport
Prenant le contre-pied des approches fragmentaires, le présent rapport propose un panorama synthétique du dispositif des minima sociaux en France qui comporte 9 types d'allocations : allocation s[...]Rapport
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour ambition de constituer le texte de référence de la politique française de l'eau et de conforter ses grands principes. Composé de cinqua[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Rapport
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite " loi littoral " poursuivait un quadruple objectif : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisa[...]Rapport
Après la canicule du mois d'août 2003, le Sénat a diligenté une commission pour en étudier les effets. Ce rapport démontre que cette canicule est un phénomène climatique inédit qui s'inscrit dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1124
Rapport
Ce rapport d'information analyse les relations entre mondialisation et protection de l'environnement. Il définit la mondialisation comme un double processus : un accroissement des échanges, qui c[...]Rapport
Ce rapport avait pour objectifs de déterminer les actions de prévention susceptibles de limiter la survenance des handicaps et d'étudier les systèmes d'aide à la prise en charge de l'enfant. Pour[...]Rapport
La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les caus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1107
Rapport
La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les caus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1108
Ouvrage
La présente étude analyse les principales mesures prises dans plusieurs pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) ainsi qu'aux Etats-Unis pour promouvoir l'in[...]Rapport
Améliorer l'actuel dispositif de lutte contre les mauvais traitements et renforcer la prévention : tels sont les deux axes structurant les 27 propositions du rapport de la commission d'enquête sé[...]Rapport
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1095
Rapport
Ce rapport, établi à la suite d'une courte mission de 5 jours, ne permet pas d'émettre un jugement global sur la politique canadienne en faveur des personnes handicapées. Néanmoins, la mission a [...]Rapport
Présentation du projet des dépenses en faveur des personnes handicapées pour l'année 2003. Les crédits qui concerneront les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles, les CAT, l'AAH[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a rendu public un rapport sur la politique de compensation du handicap dont l'objectif est de servir de support à une réforme de la loi du 30 juin 197[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : 01/06 N:367 23p. (ENSP)
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1072
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1071
Rapport
Les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale "pierre angulaire" de la loi du 20 décembre 1988, sont chargés d'émettre un avis sur les protocoles de recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1132
Rapport
Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions de loi, dont la délégation aux droits des femmes a été saisie au cours de l'année 2000 (égalité en politique,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1131
Rapport
Créée au début des années 1960 sous l'égide de la FAO et de l'OMS, la commission du Codex alimentarius est chargée d'élaborer des normes pour les produits alimentaires. Depuis la création de l'OM[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1130
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : 96/11 N:108 17p. (ENSP)
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1017
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1016
Rapport
Si, en matière de santé publique, le risque zéro ne peut être atteint, il convient de veiller à ce que la législation prévienne au maximum les risques sanitaires. Or, il apparaît que tant la régl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0985
Rapport
Quelle action communautaire contre le Sida ? La Commission propose un nouveau programme d'action communautaire, étendue à la prévention du Sida et des grandes maladies transmissibles. Non sans av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0989
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1121
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0990