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Auteur Sénat (Paris, FRA) |
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Rapport
Les familles monoparentales sont ainsi au croisement des enjeux de lutte contre la précarité, d'insertion professionnelle, d'égalité entre les femmes et les hommes, et d'égalité des chances. Pour[...]Rapport
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : -élargissant considé[...]Rapport
Les annonces du Président de la République à la fin de l’été 2022 et la position nouvelle du Comité national consultatif d’éthique (CCNE) ont conduit la commission à réfléchir, moins d’un an et d[...]Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]Rapport
À la demande de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, la Division de la Législation comparée a réalisé la mise à jour de l'étude LC n° 182, publiée en janvier 2008, relative à la gestation pour au[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emp[...]Rapport
La loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, qui avait un calendrier d’application échelonné, impose aux employeurs publics des obligations paritaires dans la haute fonction publique. Elle impose ai[...]Rapport
Sénat (Paris, FRA) , 2022/03/29Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à[...]Rapport
Plus de 30 pour cent des Français résidant dans un « désert médical », 11 pour cent de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45 pour cent des médecins généralistes en situation[...]Rapport
Selon les auteurs, le constat est préoccupant : notre protection sociale n’est pas suffisamment résiliente face aux risques environnementaux et l’État ne s’est pas doté des outils prospectifs pou[...]Rapport
Souvent tabous, les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, devant la prise en charge des[...]Rapport
Alors que les collectivités territoriales ont été en première ligne pour pallier les insuffisances de l’État dans le contexte de la pandémie, leurs compétences en matière sanitaire sont très limi[...]Rapport
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à str[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
Avec l’appui de la CNSA, la Fondation Médéric Alzheimer a lancé en 2018 une enquête nationale dressant le premier portrait complet des professionnels chargés de l'évaluation APA. Cette enquête, éclaire le rôle des professionnels chargés de l’éva[...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Rapport
Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des co[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Rapport
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme le cancer du sein ou de l[...]Rapport
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France.[...]Rapport
Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapid[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission «Égalité des territoires et logement» [...]Rapport
Selon la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), en moyenne, plus de 200000 femmes se déclarent cha[...]Rapport
Créé en 2007 à la suite d'une initiative sénatoriale, l'EPRUS a pour missions de gérer les stocks nationaux de produits de santé constitués en cas de pandémie, d'accident ou d'attaque terroriste [...]Rapport
Dans ce rapport, la commission d’enquête fait un point sur les effets sanitaires et autres (impacts sur la végétation, le bâti, l'eau...) de la pollution atmosphérique en France puis se penche [...]Rapport
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont le texte[...]Rapport
En juillet 2012, la délégation à la prospective a publié un rapport d’information consacré aux nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes, dans le contexte tout juste finissant de l’é[...]Rapport
À partir de 1972, la mise en œuvre d’une règlementation guidée par un impératif de santé publique de manière à assurer une sécurité renforcée de la naissance a entraîné un mouvement rapide de réd[...]Rapport
Les ESAT constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'État à l'égard des personnes handicapées. Celui-ci a prévu de consacrer, en 2015, 2,75 milliards d'euros afin de p[...]Rapport
Cette note concerne les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté. Complétant l'étude de législation comparée n° 251 sur cette forme de discrimination publiée en décembre [...]Rapport
Le 20 octobre 2005, la mission commune d'information du Sénat présentait son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Après avoir analysé les raisons du «drame [...]Rapport
Une délégation de la Commission des Affaires sociales du Sénat, conduite par Annie David, présidente, s’est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l’objectif de prendre la mesure des consé[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 m[...]Rapport
Quatre ans après l'installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0535
Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]Rapport
En dépit d'un niveau de protection sociale élevé, de la conduite de politiques ciblées et de l'engagement non démenti de nombreuses associations caritatives, la pauvreté continue de progresser en[...]Législation
Cette proposition de loi vise à donner le droit à choisir librement, pour chacune, chacun, sa fin de vie, dans la dignité et d’assurer un accès universel aux soins palliatifs et s'emploie à défin[...]Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]Rapport
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité dresser un premier bilan du fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et proposer des pistes d[...]Rapport
Cette note concerne, parmi les partenariats publics privés (PPP), les équivalents des «contrats de partenariat» et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-[...]Rapport
Cette note concerne le régime de la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté. Elle prend pour base, d'une part, des exemples d'instruments internationaux qui y font référence et, [...]Rapport
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection [...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié en janvier 2013, à Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy, une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées afin [...]Rapport
Les médicaments génériques font l'objet, en France, de polémiques récurrentes, d'amalgames ou de faux débats qui sont inconnus à l'étranger. Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Pourquoi les Fr[...]Rapport
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation indiv[...]Rapport
Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des [...]Rapport
L'autisme désigne un ou des troubles envahissants du développement (TED) affectant la personne en termes de communication verbale et/ou non verbale et d'interactions sociales ; il se manifeste pa[...]Rapport
En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête [...]Rapport
Le présent rapport valide en première partie le maintien de l'échéance de 2015 en dépit de l'état d'avancement jugé insuffisant de l'accessibilité en France. Il propose d'accompagner cette décisi[...]Rapport
Selon les estimations, 10 à 12 millions de Roms vivraient aujourd'hui en Europe, dont environ 8 millions sur le territoire de l'Union européenne. Ces populations rencontrent aujourd'hui de graves[...]Rapport
Depuis une dizaine d'années, les rapports relatifs à la psychiatrie se sont succédés sans que les décisions préconisées n'aient été prises. Par ailleurs, la dernière réforme en date -la loi du 5 [...]Rapport
Constituée le 15 février 2012, à la demande du groupe socialiste, la mission d'information sur les pesticides du Sénat a limité son champ d'investigation à l'impact des pesticides sur la santé de[...]Rapport
La consommation excessive d'alcool des jeunes lors de certains rassemblements (soirées étudiantes, week-ends d'intégration, apéros géants ) constitue à la fois un problème de société et un problè[...]Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en faveur des personnes handic[...]Rapport
Se fixant comme objectifs la réinsertion des détenus et le développement des aménagements de peine, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 traite aussi bien de l'organisation du service public [...]Rapport
Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), la mission d'év[...]Rapport
En 2011, les comptes du régime général de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse ont enregistré pour la troisième année consécutive un déficit supérieur à 20 milliards d'euros. Dan[...]Rapport
Le "modèle social scandinave" est souvent considéré comme exemplaire sur le plan de l'attention particulière qu'il accorde au bien-être des travailleurs. Afin d'étudier la politique mise en uvre[...]Rapport
Le bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs, établi par la Cour des Comptes à la demande de l'Assemblée nationale, apparaît décevant. Alors que la loi avait pour objectif de maî[...]Rapport
Le 30 novembre 2011, la Commission européenne a adopté un "paquet législatif" de sept textes, baptisé "Horizon 2020" et dont l'objet est de constituer le futur programme-cadre pour la recherche e[...]Rapport
Malgré une actualité souvent tragique et une vingtaine de rapports publiés depuis dix ans, la psychiatrie française n'a été abordée par la loi que sous l'angle de la dangerosité des malades, opti[...]Rapport
Au titre de l'année 2011, la commission des finances du Sénat, a demandé à la Cour des comptes une enquête relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la [...]Rapport
Les maladies infectieuses émergentes, dont 75% sont d'origine animale (comme le Sida ou les grippes), ont quadruplé au cours des cinquante dernières années. Dans les pays du Sud, ces maladies (c[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail dans le but d'avoir une vue concrète sur deux questions, certes liées, mais distinctes : la sécurité soc[...]Rapport
Elaboré par la division de législation comparée du Sénat, ce document analyse les règles en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne en matière d'objectifs et d'organisation de la médecine [...]Rapport
Du 17 au 23 avril 2011, une délégation du Sénat, conduite par Muguette Dini sest rendue en Martinique et en Guyane pour y aborder plus précisément les questions de santé et de logement. Le prése[...]Rapport
Le présent rapport conclut les travaux de la mission dinformation parlementaire sur les toxicomanies créée conjointement par lAssemblée nationale et le Sénat, le 5 octobre 2010. La mission din[...]Rapport
Le 5 octobre 2010, le Président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat demandait la création d'une mission d'information commune sur les toxicomanies afin de dresser un bilan de la mis[...]Rapport
Confronté à la perspective du déclin démographique et soucieux de répondre aux besoins nouveaux des familles, le Québec a opté, au tournant des années 1990, pour un investissement public massif e[...]Rapport
La Mission commune d'information sur le Médiator a remis un rapport d'information concernant la réforme du système du médicament. A partir de l'analyse de l'affaire du Médiator, ce rapport avait [...]Rapport
Face à la menace d'une crise de l'offre de soins qui risque d'engendrer des déserts médicaux, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter u[...]Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a procédé à une évaluation de la campagne de lutte contre la pandémie A (H1N1) qui, comme elle le souligne, "a ét[...]Rapport
Après un rapport d'étape, publié en juillet 2008, qui avait dressé un panorama complet des enjeux humains, organisationnels et financiers de la construction du cinquième risque et esquissé de nom[...]Rapport
Instituée en 1975, lallocation aux adultes handicapés est un minimum social spécifique, attribué sous conditions de ressources aux personnes âgées de plus de vingt ans reconnues handicapées par [...]Rapport
La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active et réformé les politiques de l'insertion. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, le RSA entend répondre[...]Rapport
Après avoir organisé une trentaine d'auditions et tables rondes et effectué deux déplacements dans des entreprises "sensibles", la mission d'information sur le mal-être au travail présente ses tr[...]Rapport
Composée de membres de la commission des affaires sociales du Sénat, la mission d'information du mal-être au travail s'est penchée sur tous les aspects du mal être au travail que ce soit le harcè[...]Rapport
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a choisi de consacrer l'essentiel de ses travaux en 2010 à la question des re[...]Rapport
Après avoir mené une quarantaine d'auditions au cours desquelles elle a entendu une soixantaine de personnalités (auditions reproduites dans le tome II du rapport), la commission du Sénat sur la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1075
Rapport
Une commission d'enquête a été créée au Sénat le 10 février 2010 afin d'examiner la gestion par le gouvernement de la grippe A et tirer les leçons de cette pandémie. Ce deuxième tome reproduit le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1076
Rapport
En avril 2009, la commission des affaires sociales a constitué, en son sein, un groupe de travail associant des sénateurs de tous les groupes politiques afin de déterminer si la loi du 22 avril 2[...]Rapport
La France est le pays européen où le réseau de lignes à haute et très haute tension (+ 50 kV et + de 200 kV) est le plus important. Ces lignes à haute et très haute tension émettent des champs d'[...]Rapport
On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n'est pas assurée de manière satisfaisante dans l'univers ca[...]Rapport
Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Californie, du 10 au 18 septembre 2009, pour y étudier la réforme du système de santé voulue par le président Obama. Ce rappo[...]Rapport
Si l'amélioration des traitements et de la prise en charge des malades a pu conduire à un relâchement de l'attention de la population, l'épidémie de VIH/Sida se poursuit en France où 6 500 person[...]Article
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, la Commission des affaires sociales du Sénat a étudié dans un avis n° 103 (tome V) l'action de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Cet article r[...]Article
Dans un avis n° 103 (tome IV) publié en novembre 2009, la Commission des affaires sociales du Sénat a analysé le projet de loi de finances 2010 et étudié trois thèmes spécifiques : l'évolution du système des agences sanitaires, la mise en place [...]Rapport
La mission "Enseignement scolaire" représente, au sein du projet de loi de finances pour 2011, 21,6 % des crédits de paiement du budget général et 49 % des emplois autorisés. Le présent projet de[...]Ouvrage
Le présent rapport, commun à la commission des finances et la commission des affaires sociales, s'attache à analyser les déterminants de l'évolution de la dépense d'AAH afin d'établir les conditi[...]Rapport
La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du [...]Rapport
Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, la convergence tarifaire entre établissements hospitaliers publics et privés a suscité de vifs débats et de nombreuses inter[...]Rapport
Les travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port de la burqa conduisent à s'interroger sur la situation à l'étranger. Les autres pays européens ont-ils adopté des disp[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat annuel sur les prélèvements obligatoires, dresse le constat de la chute de[...]Rapport
La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les différents congés liés à la naissance d'un enfant (congé de maternité, congé de paternité et congés parentaux) dans neuf pays[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'a[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS[...]Rapport
L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur [...]Rapport
Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Afin de disposer d'éléments de comparaison, le service juridique du Sé[...]Rapport
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application de[...]