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Auteur A. WERBROUCK |
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C. Manaouil ; A. CORDIER ; et al. ; A. WERBROUCK |En France la loi du 9 août 2004 est venue remplacer la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 qui encadrait la recherche biomédicale. Plusieurs modifications s'avéraient nécessaires, notamment pour transposer en droit français la directive eur[...]