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Auteur Ministère des Affaires Sociales |
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J.P. Duprat ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF 69R0xHSU. Diffusion soumise à autorisation]. La concurrence constatée dans les diverses instances dotées d'une compétence normative dans le champ de la biomédecine conduit naturellement à s'interroger sur le sens[...]Article
H. KHODOSS ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF JR0xD2PS. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi relatif à la bioéthique, déposé au Parlement en juin 2001, a été débattu et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier 2002. Son ch[...]Article
Ministère de la Justice (Paris, FRA) ; Assemblée des présidents de conseils généraux ; Ministère des Affaires Sociales ; Journées techniques nationales "Aide socile à l'enfance - justice des mineurs", Issy-les-Moulineaux, 4 et 5 avril 1991, organisées par le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Sociales et l'Assemblée des présidents de conseils généraux |"Journées techniques nationales "Aide sociale à l'enfance - justice des mineurs", organisées par le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Sociales et l'Assemblée des présidents des conseils généraux, à Issy-les-Moulineaux, les 4 et [...]