Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des p[...]
Article
Un arrêt de la Cour de cassation vient repréciser la situation des médecins libéraux participant à la permanence des soins : si l'intervention d'un médecin dans le cadre de la permanence des soins présente plusieurs traits de la collaboration oc[...]
Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]
Article
La responsabilité des services d'aide sociale à l'enfance à l'égard des assistantes maternelles et de leur famille, qui était subordonnée à la preuve d'une faute, vient de laisser place à un régime "quasi législatif" de responsabilité sans faute[...]
