Détail de l'auteur
Auteur Kaltoum GACHI |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Le projet de loi actuel portant sur la bioéthique ne bouleverse pas les apports pénaux résultant des deux précédentes lois du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004. L'auteur commente les points sur lesquels il consollide les acquis des lois bioéthiq[...]