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Auteur Anthony Turpin |
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La redevance constitue un corollaire incontournable et nécessaire à l’exercice professionnel de praticiens au sein d’établissements de santé. Depuis quelques années, un certain nombre de décisions jurisprudentielles sont venues rappeler le socle[...]Article
Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2009 n° 08-15.979. La Cour retient dans cette affaire une conception stricte de la cause étrangère exonératoire et 'réaffirme sa sévérité à l'égard des débiteurs d'une obligation [...]