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Auteur Jean-Marc Panfili |
Documents disponibles écrits par cet auteur (28)
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC IkorR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La définition juridique de l'hôpital public figure à l'article L. 6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé com[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9l99B. Diffusion soumise à autorisation]. En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libert[...]Article
Alors qu'avant la loi du 5 juillet 2011, la protection du tiers demandeur des soins restait la priorité, le contrôle du juge judiciaire prévu par cette dernière inverse la tendance en privilégiant le respect des droits du patient par l'accès au [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9EoR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rrH9GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles L. 4121-3 du Code du travail, applicables à la fonction publique hospitalière, fixent à l'employeur une obligation de sécurité et de résultat en matière[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r8JmR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s'avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d'aut[...]Article
L’administration forcée d’un traitement médicamenteux en psychiatrie, lors de soins non consentis, peut constituer un traitement dégradant. La limite entre la nécessité de préserver la dignité de la personne et l’obligation de préserver son inté[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xDmtl. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la form[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0x7rCH. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qlGmHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une [...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7kkHE. Diffusion soumise à autorisation]. Les relations sexuelles en institution psychiatrique relèvent de l'intimité de la vie privée, ce qui constitue une liberté individuelle protégée comme telle et une i[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JEs8R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. En présence d'un mineur doué de discernement, sa volonté doit être prise en compte par le médecin quelle que soit sa forme d'expression, y compris contre l'avis des [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8ER0xr8J. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux interroge au titre de la qualité des soins, et la sécurité constitue une difficulté majeure qui se tradui[...]