Détail de l'auteur
Auteur Georges LABAZEE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête [...]