Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (23)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Le Conseil d’État a rendu un avis clarifiant si un établissement social ou médico-social (ESMS) peut être considéré comme un pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire soumis aux règles de la commande publique. Il a précisé que les contrôles externes, c[...]
Article
L'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a tiré les conséquences de la partie indemnitaire du Ségur de la santé en créant un complément de traitement indiciaire (CTI) destiné à reconnaître les compétences des person[...]
Article
Une importante décision du conseil d'Etat relative à un bail hospitalier précise les contours de la notion de marché public de travaux en même temps en l'appliquant à la situation bien souvent courante en matière hospitalière de baux conclus ave[...]
Article
La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite « Loi Rist 2 » a renforcé les compétences des IPA et allégé le cadre de leur exercice, notamment en permettant l'accès direct à l'[...]
Article
Dans une décision du 6 octobre 2023, la Cour Administrative d'appel de Paris reconnaît le comportement fautif de l'Etat dans la gestion des stocks de masques durant la pandémie de coronavirus.
Article
La question de l'assujettissement des personnes morales de droit public à la TVA, si elle ne soulève pas de difficultés en tant que telle, se heurte néanmoins à la multiplication d'exception et d'aménagement rendant parfois la lecture de la règl[...]
Article
Les urgences ont traversé de façon récurrente des mouvements sociaux ces dernières années revendiquant soutien financier et simplification des procédures. Le Pacte de refondation des urgences arrêté en décembre 2019 s'est voulu la réponse à une [...]
Article
Les discussions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont souvent l'occasion d'analyses ou de déclarations sur des sujets susceptibles de justifier débat. Le retour sur la création des infirmiers en pratiques avancées pa[...]
Article
La question de la gestion du temps de travail semble s'être accentuée en même temps que les suites de la crise COVID confirme l'hémorragie de praticiens hospitaliers au point que le juge administratif s'en est emparée, sans qu'il soit cependant [...]
Article
Rédigée à la hâte, la loi RIST rencontre des difficultés dans son application. C’est notamment le cas de la question des conséquences juridiques de la restauration du service. Le projet de décret reste pour le moment inachevé, la section sociale[...]
Article
Les deux dernières années ont vu se succéder plusieurs réformes issues de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et destinées à réorganiser la gouvernance hospitalière en[...]
Article
Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]
Article
L'extrême centralisation étatique de la gestion des questions de santé publique semble avoir écarté progressivement la compétence du maire en la matière. Autorité de police administrative générale toute-puissante, il ne voit cette dernière que r[...]
Article
La prise en charge des frais de transport des patients effectués par les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) sera probablement le feuilleton comptable ayant animé les audiences de la 2e chambre civile mais aussi du Conseil d'Ét[...]
Article
Une récente décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 21 janvier 2021 apporte des précisions intéressantes sur le recouvrement des redevances relatives aux consultations privées pratiquées en hôpital. (R.A.)
