Détail de l'auteur
Auteur Cécile Barrois de Sarigny |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Emmanuel TUCHSCHERER ; Cécile Barrois de Sarigny ; Karim DOUEDAR ; Marie-Claude KERVELLA ; Gustave Peiser |Sommaire du dossier : Les deux visages du dossier du fonctionnaire - Le contenu du dossier du fonctionnaire - L'article 65 de la loi du 22 avril 1905 relatif à la communication du dossier - Le dossier individuel de l'agent territorial - "Informe[...]