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Auteur Pierre-Edouard DESPLATS |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xqkIl. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse les effets positifs de la judiciarisation avec l'amélioration des pratiques médicales, notamment de la qualité des soins et les effets pervers, fact[...]Article
Pour connaître réellement l'influence du contexte de judiciarisation de la médecine sur les pratiques médicales, une étude a été menée auprès de tous les médecins généralistes d'Auvergne. Les résultats de l'enquête révèle que la judiciarisation [...]Article
La crainte des médecins d'être confrontés à des poursuites judiciaires s'est développée depuis de nombreuses années, suite notamment à la médiatisation d'affaires symboliques et à certaines évolutions jurisprudentielles renforçant les obligation[...]Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]