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Auteur Florence Tamerlo |
Documents disponibles écrits par cet auteur (31)
Article
Le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes a été présenté le 23 novembre 2016. Ce dossier juridique propose un décryptage des 134 mesures de ce nouveau plan qui porte sur la période 2017-2019. Au [...]Article
Ce dossier traite notamment sur la présentation des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité et à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. On y trouvera notamment une p[...]Article
Ce dossier juridique analyse de façon détaillée la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Ce texte sanctionne désormais le client de la prostituti[...]Article
Dernier volet du dossier consacré à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement dite loi "ASV". Celui-ci aborde plus particulièrement la gouvernance nationale et locale des politiques de l'autonomie : insta[...]Article
Troisième volet de ce dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec les mesures relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. (introd.). A noter un rectificatif du[...]Article
Suite du dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, la refondation de l'aide à domicile et les dispositions visant à soutenir les aidants familiaux. (introd.)Article
Au menu de ce texte, notamment : réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, création d'une conférence départementale des financeurs de la prévention de perte d'autonomie, renforcement des droits des personnes âgées résidant en[...]Article
Présentation des grandes lignes de ce nouveau diplôme de niveau V qui fusionne les diplômes d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique ainsi que la fonction d'accompagnant des élèves en situation de handicap. (R. A.)Article
Présenté en conseil des ministres le 21 octobre, ce plan s'articule autour de quatre axes : participation des personnes et accompagnement, développement social, reconnaissance du travail social et gouvernance. Saluant l'existence d'un discours g[...]Article
Améliorer l'accompagnement des personnes handicapées, renforcer l'accès aux droits à la sécurité sociale, assurer aux mineures la gratuité des actes liés à la prescription d'une contraception, harmoniser les dates de revalorisation des prestatio[...]Article
Pas de réformes d'envergure avec ce texte qui doit contribuer à la réduction des dépenses de protection sociale. Deux mesures importantes vont toutefois s'appliquer dès le 1er juillet prochain : la modulation des allocations familiales en foncti[...]Article
Ce dossier juridique examine les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après une première partie publiée dans le n° 2889 du 26 décembre 2014, consacrée plus particulièrement à la [...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
Parmi les ambitions de ce texte : faciliter l’accès aux soins des assurés et mieux soutenir les familles modestes, tout en réduisant le déficit du régime général de la sécurité sociale. Déficit que le gouvernement entend ramener à 12,8 milliards[...]Article
La concertation terminée, le gouvernement a présenté les principales dispositions de son projet de loi, qui devrait être soumis au conseil des ministres le 9 avril. Le parcours législatif de ce texte, axé sur le maintien à domicile, devrait débu[...]Article
Accès aux droits et aux soins, insertion des jeunes en difficulté, RSA, contrats aidés, hébergements d'urgence, surendettement Feuille de route du gouvernement pour le quinquennat en matière de politique de solidarité, le plan prévoit aussi de [...]Article
Cette dernière partie achève le dossier avec la présentation, notamment, des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. Il ser[...]Article
Un plan pluriannuel est annoncé pour le 22 janvier 2013. Au menu notamment : la hausse du RSA " socle ", le relèvement du plafond de la CMU-C, des places d'hébergement en plus et la création d'un contrat d'insertion pour les jeunes en difficulté.Article
Deuxième partie du dossier consacré à la loi du 21 décembre 2011 avec les dispositions concernant l'assurance vieillesse, notamment l'accélération de la réforme des retraites, les cotisions sociales et la lutte contre les fraudes sociales. (RA)Article
Comme en 2010, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est marquée par la hausse des déficits sociaux. Le gouvernement entend les contenir grâce à la suppression de niches sociales, à la maîtrise médicalisée des dépenses et au ren[...]Article
Garantir un large socle de financement public de la dépendance, réaffirmer la priorité du maintien à domicile et diminuer le reste à charge des personnes âgées accueillies en établissement. Telles sont les principales pistes ouvertes par les gro[...]Article
La première partie du dossier consacré à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 présente les mesures relatives à l'assurance maladie et les dispositions propres à la branche famille.Article
Cette seconde partie du dossier consacré à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 présente les dispositions concernant la branche vieillesse (la hausse du pouvoir d'achat et l'emploi des séniors) ainsi que la prise en charge des [...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009 donne un coup d'arrêt aux baisses d'impôts, ne contient aucune mesure fiscale d'envergure en direction des ménages, mais prévoit plusieurs mesures d'ordre social, concerna[...]Article
Réformé en profondeur en 2002, le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes) a de nouveau été aménagé afin d'aligner ses modalités de délivrance sur celles des autres diplômes e[...]