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Auteur Olivier Poinsot |
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Si les déterminants philosophiques et sociologiques de l'apparition du contrat de séjour ne sont point à négliger, l'auteur oriente cependant son analyse sur la prise en compte des droits fondamentaux des personnes (I) dans le contexte particuli[...]Ouvrage
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudenti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0007
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Cécile Lucile BLIN ; Marie-Pierre CASTAIGNEDE ; Dominique Chouanière ; Thierry COMON ; Laëticia COURTIN ; Patricia DU ROYAUME ; Bernard FAUVEL ; Martine FRANCOIS ; Sandrine Guyot ; Joseph LAHIANI ; Valérie LANGEVIN ; François LELIEVRE ; Christine MARSAN ; Franck MARTINI ; Robert MICHIT ; Pierre MONTANT ; Emmanuelle Paradis ; Agnès PENTECOTE ; Marie-Anne PERREY ; Olivier Poinsot ; Philippe Poirier ; Thierry PRADERE ; Dominique STEILER |Les risques psychosociaux (RPS), c'est-à-dire les risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés, résultent le plus souvent des tensions entre les contraintes organisationnelles du travail, [...]Article
Cécile-Lucile BLIN ; Marie-Pierre CASTAIGNEDE ; Dominique Chouanière ; Thierry COMON ; Laëticia COURTIN ; Patricia DU ROYAUME ; Bernard FAUVEL ; Martine FRANCOIS ; Sandrine Guyot ; Joseph LAHIANI ; Valérie LANGEVIN ; François LELIEVRE ; Christine MARSAN ; Franck MARTINI ; Robert MICHIT ; Pierre MONTANT ; Emmanuelle Paradis ; Agnès PENTECOTE ; Marie-Anne PERREY ; Olivier Poinsot ; Philippe Poirier ; Thierry PRADERE ; Dominique STEILER |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xF8rEG. Diffusion soumise à autorisation]. Les risques psychosociaux (RPS), c'est-à-dire les risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés, résultent le[...]Article
Daniel Carlais ; Anne-Isabelle BARTHELEMY ; Jean-Yves Broudic ; Luc CAMISASSI ; Viviane CONDAT ; Bernard FAUVEL ; Aline FRENOIS ; Jean-Paul GALEYRAND ; Laurent GENEVE ; Stéphane Grange ; Jean-Marc LAPERRIERE ; Patrice Leguy ; Valérie LUQUET ; Olivier Poinsot ; Dominique Velche ; Joël VIELLE ; Gérard Zribi |Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005 ont considérablement remanié le cadre législatif et réglementaire des établissements et services d'aides par le travail -ESAT- (ex-CAT). Ces textes réaffirment et confortent le positionnement médi[...]Article
Daniel Carlais ; Anne-Isabelle BARTHELEMY ; Jean-Yves Broudic ; Luc CAMISASSI ; Viviane CONDAT ; Bernard FAUVEL ; Aline FRENOIS ; Jean-Paul GALEYRAND ; Laurent GENEVE ; Stéphane Grange ; Jean-Marc LAPERRIERE ; Patrice Leguy ; Valérie LUQUET ; Olivier Poinsot ; Dominique Velche ; Joël VIELLE ; Gérard Zribi |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xlIsqA. Diffusion soumise à autorisation]. Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005 ont considérablement remanié le cadre législatif et réglementaire des établissements et services d'aides par le trav[...]Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]Article
Olivier Poinsot ; Magalie ARQUIE ; Michel Boudjemaï ; Richard BOURQUE ; Bernard FAUVEL ; Gérald Gimeno ; Patrick Guyot ; Jean-Pierre Hardy ; Gérard KPONSOU ; Jean-Marc LAPERRIERE ; Dominique Larose ; René Loubat ; Philippe MORTEL ; Raphaël TOLVE ; Nicole VAILLOT-POL ; Audrey VIARD |Un peu plus de sept années se sont déjà écoulées depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Au cours de cette période qui a suscité de nombreuses craintes et interrogations de la part des prof[...]Article
Ce dossier vise à interroger la mise en oeuvre de nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrat de séjour, CSAT, CPOM...) qui ont émergés depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il tente d'analyser [...]Article
Le directeur d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) public personnalisé ne peut prononcer la sortie d'un usager sans avoir préalablement recueilli l'avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), quand bien [...]Article
La France et la Belgique entretiennent depuis longtemps des liens étroits en matière de prise en charge institutionnelle des personnes handicapées. Les disparités constatées s'agissant des modes de financement des établissements et des disponibi[...]Article
Selon l'auteur, l'institution du contrat de soutien et d'aide par le travail suscite un double intérêt théorique et pratique. D'une part, l'étude du régime de ce nouveau contrat donne des clés pour accéder à la philosophie qui le sous-tend et, a[...]Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics n'as pas vocation à s'appliquer aux institutions sociales et médico-sociales. Ces dernières sont d'ores [...]Article
Créé en 1955, la catégorie des services publics sociaux a fait long feu... depuis leur disparition la doctrine ne distingue plus qu'entre service public administratif (SPA) et industriel et commercial (SPIC). La question se pose alors du rattach[...]Article
L'administration dispose de très larges pouvoirs sur les institutions privées sociales et médico-sociales allant de l'autorisation à la fermeture en passant par le contrôle de l'activité sous toutes ses formes. Cette soumission résulte de la par[...]