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Auteur Bertrand PANCHER |
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Bertrand PANCHER, rapp. ; Bernard DEROSIER, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |Ce rapport sur l'application de la loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, se présente en trois parties : 1) Les mesures favorisant l'égal accès à la fonction publique sans distinction de sexe ou de nationalité. 2) La[...]