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Article
L'arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de ce[...]
Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Laurence Brunet ; Marie Mesnil, coor. ; et al. |La procédure d’adoption de la loi de bioéthique a suscité un très vif intérêt non seulement dans la société française, mais encore dans les milieux juridiques et scientifiques. L’élaboration de la loi, précédée par un grand débat effectué à l’éc[...]
Article
Alors que le début de la discussion parlementaire sur la troisième réforme du droit de la bioéthique est annoncé à l’été 2019, après l’examen du projet de loi en conseil de ministres en juin, l’une des évolutions potentielles est celui de l’exte[...]
Ouvrage
La liberté d'avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La [...]
Article
Dominique Thouvenin ; Vélizara ANASTASOVA ; Laurence Brunet ; Christian Byk ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Emmanuelle Rial-Sebbag ; Damien Thierry |Au sommaire du dossier : La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 : des recherches pratiquées sur la personne aux recherches avec la personne/Les neurosciences : une contribution à l'identité individuelle ou au contrôle social?/Les tests génétiques en [...]
Article
Dominique Thouvenin ; Vélizara ANASTASOVA ; Laurence Brunet ; Christian Byk ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Emmanuelle Rial-Sebbag ; Damien Thierry |Sept ans après la loi du 6 août 2004 révisant les premières lois dites de bioéthique, la loi du 7 juillet 2011 s'est efforcée à son tour d'adapter les textes en vigueur aux évolutions de la science et de la société. Pour autant, cette loi n'a pa[...]
Ouvrage
A partir de leur expérience de psychologues cliniciennes attentives à la souffrance des malades qu'elles rencontrent à l'hôpital général, Ghislaine Biodjekiam - Hôpitaux Pierre Wertheimer et Loui[...]
Article : Fascicule
La preuve scientifique du lien de filiation connaît un succès important auprès des tribunaux et cela malgré les restrictions que la loi a, en France, prétendu apporter à son usage. L'utilité de ces preuves n'est pas à démontrer ; mais elles s'in[...]
