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Auteur Dominique Dubois |
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Article
Le 20 janvier 2021, la Haute Autorité de Santé publiait un cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Fruit de plus d’un an d’un travail collaboratif avec tous les acteurs de [...]Article
La législation française a longtemps été relativement floue sur l'exercice de l'autorité parentale par des personnes placées sous mesures de protection juridique. Avant 2007, il était généralement considéré qu'une mesure "d'incapacité" (l'ancien[...]Article
Sujet sensible, s'il en est, relevant du domaine de l'intime et encore souvent tabou, la sexualité des personnes accompagnées en charge par les institutions sociales et médico-sociales est pourtant une réalité que doivent appréhender les directe[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite "AVS") a ajouté un nouveau droit fondamental que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se doivent d'assurer aux pers[...]Article
Cette proposition de loi a été adoptée définitivement le 1er mars 2016. Le texte publié ne vise pas seulement "la protection de l'enfance" puisqu'il a orienté les débats autour de "la protection de l'enfant" en tant que personne.Article
Dans le cadre de ses missions, le CREAI Bourgogne délégation Franche-Comté anime des commissions régionales qui permettent la rencontre entre les professionnels du secteur afin d'échanger, de réfléchir et de débattre, en lien avec les politiques[...]Article
Le texte publié ne vise pas seulement "la protection de l'enfance" puisqu'il a orienté les débats autour de la "protection de l'enfant" en tant que personne. On s'étonnera de l'absence de saisine à priori du Conseil constitutionnel, certaines di[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 7R0xJHs7. Diffusion soumise à autorisation]. À Rennes, le dispositif Noz'ambule de prévention de l'alcoolisation des jeunes dans la rue a été mis en place en 2008. Des intervenants vont à la rencontre des jeunes [...]Article
Dominique Juzeau ; Thierry ANTOINE, collab. ; Frédéric BAUER, collab. ; Akim BOUDAOUD ; Annie CADENEL, coor. ; Dominique Dubois, collab. ; Thibault Marmont, collab. ; Association nationale des CREAI -ANCREAI (France) |Cette étude a été menée par l'Association nationale des CREAI, suite à un appel d'offres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle s'inscrit dans les objectifs du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale [...]Ouvrage
Cette étude commanditée par la CNSA et réalisé par l'ANCREAI s'inscrit dans les objectifs du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (2008-2012) élaboré [...]Article
Adopté le 27 octobre 2010, le schéma national a pour objectifs d'accroître les expertises les plus pointues et de faciliter leur accessiblité pour améliorer le diagnostic fonctionnel et définir un accompagnement spécifique adapté à la complexité[...]Article
Cet article porte sur les responsabilités dans le secteur social et médico-social, thématique régulièrement abordée pas les professionnels et organismes gestionnaires, confrontés à de nouveaux textes législatifs, contextes et modalités d'accompa[...]Article
La responsabilité pénale, civile et administrative dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Cet article porte sur les questions de responsabilité dans les secteurs social et médico-social, thématique régulièrement abordée par les professionnels et organismes gestionnaires, confrontés à de nouveaux textes législatifs, contextes et modal[...]Article
La responsabilité civile (l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui), ainsi que la responsabilité administrative, (qui oblige l'administration à réparer les dommages qu'elle cause aux administrés), doivent, pour leur mise en [...]Article
Marie-Claude MIREMONT-POIGT ; Françoise Deschamps ; Dominique Dubois ; Martine DUMETZ ; Marie-Pierre HERRERA ; Jeanne LAUROUA-DEL PERUGIA ; Martine STOLTZ-PAUILLAC |Qualité des soins et organisation optimale du temps infirmier : ces deux notions, indissociables au demeurant, sont de fait au coeur des préoccupations quotidiennes des soignants. Le dénominateur commun, qui permet de gagner du temps tout en amé[...]