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Commentaire de l'arrêt d'Ambert de mars 2009 prononçant la relaxe de l'ancien directeur - ensemble les médecins hospitaliers - poursuivi de deux infractions pénales combinées : faux en écritures et détournement de fonds publics.
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Avant le vote définitif de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, ce dossier se propose de décrypter les principaux cadres juridiques de la réforme : resserrement des missions de service public des établissements de santé, fin du rattac[...]
Ouvrage
La question de la maltraitance est une question qui revient souvent et qui préoccupe tous les acteurs qui s'occupent de personnes vulnérables (établissements, familles, personnes elles mêmes) et [...]
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Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
