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Auteur Christophe Willmann |
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)
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Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0110
Article
La cour de cassation a réalisé un impressionnant revirement de sa jurisprudence, en reconnaissant, le 5 avril 2019, un droit à réparation du préjudice d'anxiété aux salariés non éligibles à la préretraite amiante, alors même que l'employeur n'es[...]Article
L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un Etat tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de[...]Article
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
L'auteur analyse la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, d'abord sur ces aspects individuels, qui englobent les mesures dites d'égalité et d'équité; ensuite sur ses aspects collectifs avec les mesures de solidarité, et[...]Article
Julien Damon ; Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Robert Lafore ; Martine Long ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Le RSA, qui se substitue à la fois au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'une activité professionnelle, s'articule autour d'un principe qui se veut à la fois simple et novateur : pour l[...]Article
L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que me[...]Article
La prise en charge des exclus et plus particulièrement des sans abris ou SDF a-t-elle évolué au cours des siècles ? Sommes nous passés d'une politique répressive à une politique d'assistance ? A ces questions, ce dossier répond par la négative.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC M68R0xSm. Diffusion soumise à autorisation]. Les sans-emploi et, plus largement, les salariés licenciés bénéficiaires d'un reclassement ou enfin les salariés régis par un contrat de travail aidé sont placés en [...]Article
Michel Borgetto ; Philippe AVEZ ; Odette-Luce BOUVIER ; Isabelle CASSIERS ; Julien Damon ; Leïla HAMLAOUI ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Gilbert LAGOUANELLE ; Karine MICHELET ; Pierre REMAN ; Carole TUCHSZIRER ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]Article
Pierre Cahuc ; François Chérèque ; Maurice COHEN ; Stéphane DE LA ROSA ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Albane EXERTIER ; Françoise FAVENNEC-HERY ; François GAUDU ; Bernard Gomel ; Agnès Gramain ; Francis KRAMARZ ; Anne Legal ; Jean-Philippe Lhernould ; Antoine MAZEAUD ; Sébastien PEREZ-DUARTE ; Hélène Périvier ; Xavier Prétot ; Pierre Ralle ; Claude ROY-LOUSTAUNAU ; Alain Supiot ; Marc VERICEL ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Dossier sur le travail et l'emploi. Le modèle français connaît à l'évidence une crise grave dans un contexte de désagrégation morale et sociale. Ce numéro de Droit social aborde la flexibilité, la RTT, les nouveaux contrats d'embauche, l'exclusi[...]Article
Article
Le paiement de la dette peut-être effacé par la perte de l'emploi. Face à cette situation de chômage du débiteur, le droit commun (art. 1244-1 c. civ.) permet d'obtenir des délais de grâce. Quand le paiement de la dette devient difficile, le dro[...]