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Auteur Katia GENET |
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Katia GENET ; Centre National de l'Equipement Hospitalier. (C.N.E.H.). Centre de Droit Jurisanté. Paris. FRA |Les personnes dont la responsabilité peut être mise en jeu sur le fondement de la loi de 1998, sont non seulement les producteurs et assimilés, mais aussi les vendeurs, les loueurs et autres fournisseurs professionnels.Article
Si aujourd'hui les recommendations n'influent qu'indirectement sur la responsabilité des établissements, elles aboutiront demain à l'accréditation.Article
Les directeurs d'hôpitaux peuvent invoquer l'argument du manque de moyens, lorsque leur responsabilité ou celle de leurs collaborateurs est en cause.Article