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Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris (6e ch. - 13-02-2015) : Reconnue « travailleur handicapé », la requérante est recrutée par le préfet de police de Paris pour occuper un emploi de catégorie C en bénéficiant de la voie contr[...]
Communication
Patrick Gohet ; Michel ALLEX ; Jean-Baptiste AMBLARD ; AMBRE ; Marc AMEIL ; Christelle BARJONNET ; Cyril BARRANCO ; Gérard BARRET ; Sophie BEYDON CRABETTE ; BIDET ; Dominique BOURCHANY ; Daniel BRARD ; Thierry BROSSIER ; Dominique CARILLON ; Jean-Michel CHARLES ; Jacques CHARMONT ; Serge Chevalier ; Jérôme CHIMENE ; Marie Lise CLAUDEL ; Roger CORNELLE ; Jean-Claude CUNIN ; Christian DELORME ; Ludovic DEMIERRE ; J P DUROZARD ; Nöelle Fontaine ; Rémy Fontier ; Patrick FORET ; Jacques Fournier ; Bruno Gendron ; François GLAZIOU ; Christian GRAPIN ; Patrick GUYOT ; Thierry HAMONIC ; Guy JABOULIN ; Dominique JUILLOT ; Patricia LABONDE ; Francis Lacoste ; Martine LACOTE ; Michel LACOUCHE ; Johann LASTERNAS ; Dominique LE FRANC ; Jean-Claude LEBARBIER ; Joëlle MARZIO ; Isabelle Mérian ; Stéphane MILLIER ; Eric Molinié ; Michelle PALAUQUI ; Christian POUTHIER ; Yvette PRAUTOIS ; Joseph RAMOS ; Séverine REBOULLET ; Thierry Renaud ; Estelle RETOURNEY ; Daniel REVENU ; François RIVOIRE ; Jésus Sanchez ; Guy SAPIN ; Franck SEURIN ; Christophe Sirugue ; Martine SOUTHENET ; Karine VANETTI ; Dominique Velche ; Dominique VERNEY ; Denis VIVANT ; Gérard WETZEL ; Forum handicap (Chalon-sur-Saône, France) ; Forum handicap. Colloque européen. 4. 2008. 01. 08. Chalon-sur-Saône. , 2008Ce document adressé aux participants du colloque des 8 et 9 janvier 2008, reproduit les interventions tenues en séances plénières ou dans les ateliers. Ceux-ci s'articulent autour des grandes thématiques suivantes : personnes handicapées et empl[...]
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Pour la quatrième fois, une travailleuse handicapée présente une requête au Conseil d'Etat concernant son aptitude à exercer les fonctions de professeur d'éducation physique. Pour la quatrième fois, le Conseil d'Etat lui donne raison. Mais cette[...]
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Pour la quatrième fois, une travailleuse handicapée présente une requête au Conseil d'Etat concernant son aptitude à exercer les fonctions de professeur d'éducation physique. Pour la quatrième fois, le Conseil d'Etat lui donne raison, mais cette[...]
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Ces commissions ont pour rôle de statuer à la place de la formation fonction publique de la première section des COTOREP. Elles apprécient si le handicap est compatible avec les fonctions afférentes à l'emploi. L'auteur fait le point sur la réfo[...]
Ouvrage
La jurisprudence et les décisions de tribunaux sont importantes pour préciser l'application des textes en matière de handicap. Pour aborder ce sujet, les auteurs examinent dans la première partie[...]
