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Article
En adoptant au sein de la loi du 4 mars 2002 un titre premier intitulé "solidarité envers les personnes handicapées", le gouvernement comptait mettre fin à la polémique qui avait enflammé le pays suite à l'arrêt de l'assemblée plénière du 17 nov[...]
Article
Le débat concernant la prise en charge des effets secondaires imputables à la vaccination contre l'hépatite B n'est pas nouveau mais un arrêt rendu le 25 mai 2004 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation d'une part et une nouvelle [...]
Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, La responsabilité médicale
D. DAUPLEIX, préf. ; G. BENAYOUN, préf. ; I. Bessières-Roques, préf. ; P. BICLET, préf. ; P. Boivin, préf. ; H. BOUHEY, préf. ; J.P. DEMAREZ, préf. ; A.M. DUGUET, préf. ; M. DUMONT, préf. ; Yvonne Lambert-Faivre, préf. ; J. MICHAUD, préf. ; Claude MONTEIL, post face ; M. OLIVIER, préf. ; A. PAPELARD, préf. ; M. PENNEAU, préf. ; L. Picard, préf. ; J. Picard, préf. ; M. POUPONNEAU, préf. ; A. ROLLAND, préf. ; G. Steinbach, préf. ; J.P. TRICOT, préf. ; C. Winckler, préf. ; FFAMCE. Congrès. 32.. (30/05/1996; Toulouse) , 1997Au sommaire : - particularités de la resposabilité civile professionnelle et de son assurance ; - la responsabilité des cliniques ; - la responsabilité des hôpitaux psychiatriques et des cliniques ; - la responsabilité du médecin expert ; - de l[...]
