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Le droit à la protection de la santé figure parmi les droits sociaux les plus affirmés, figurant dans les textes de protection des droits de l'Homme, et, en France, au sein de l'alinéa 11 du préambule de la constitution de 1946. Alors que les ét[...]
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Michel Borgetto ; Jean-Michel Belorgey ; Katell Berthou ; Gwénaële Calvès ; Pierre-Yves Cusset ; Louis Maurin ; Karine MICHELET ; Olivier Noël ; Louis Schweitzer ; Alexandre TANDE ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Marie WOEHRLIN ; Simon WUHL |Depuis la fin des années 1990, la question des discriminations occupe l'agenda politique. De nombreux travaux scientifiques et la reconnaissance juridique de la méthode du testing ont permis de leur donner une certaine visibilité. La réalité des[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC o44HnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Produit d'un long processus, le droit à la protection sociale des étrangers s'est progressivement affirmé et apparaît, de nos jours, mieux respecté. Toutefois, l'aff[...]
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Michel Borgetto ; Philippe AVEZ ; Odette-Luce BOUVIER ; Isabelle CASSIERS ; Julien Damon ; Leïla HAMLAOUI ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Gilbert LAGOUANELLE ; Karine MICHELET ; Pierre REMAN ; Carole TUCHSZIRER ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]
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Anne-Marie Brocas ; Jean-Michel De Forges ; Geneviève DECISIER ; Karine MICHELET ; Rolande Ruellan ; Yves Struillou |La réforme de 2003, à la différence des précédentes, est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes de retraite, privés et publics, de base, complémentaires et supplémentaires. Elle ne concerne pas, cependant, les régimes spéciaux d[...]
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Michel Borgetto, préf. ; Anne-Marie Brocas, préf. ; Jean-Michel De Forges, préf. ; Geneviève DECISIER, préf. ; Karine MICHELET, préf. ; Rolande Ruellan, préf. ; Yves Struillou, préf. |Après avoir posé les principes et les objectifs que fixe la loi d'août 2003 sur la réforme des retraites, ce dossier aborde : - la réforme de la retraite des fonctionnaires ; - l'épargne retraite ; - la prise en compte de la pénibilité pour le d[...]
