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Auteur Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (463)
Rapport
Le "114" est un numéro téléphonique d’urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes. Une nouvelle plate-forme de "conversation totale" devrait permettre, courant 2018, de dépasser certa[...]Rapport
La ministre des solidarités et de la santé a confié, début juillet 2017, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d'évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0227
Rapport
Cette mission d'évaluation du volet "domicile" de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par les ministres à l'Inspec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0101
Rapport
Un Français sur trois est susceptible de souffrir de troubles mentaux au cours de sa vie. Le dispositif de soins psychiatriques s’est profondément transformé depuis la circulaire fondatrice de 19[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0522
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rpFR0xpo. Diffusion soumise à autorisation]. Sollicitée par l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes et par les Hospices civils de Lyon (HCL), la mini[...]Rapport
Il n'existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d'un problème de santé ou d'un handicap, mais ce sont vraisemblablement un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0072
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0072
Rapport
La prise en charge à l'hôpital des femmes victimes de violences : éléments en vue d'une modélisation
Plus de 200 000 femmes chaque année sont victimes de violences. L'hôpital est un lieu-clé pour leur prise en charge, notamment les services d'urgence et gynéco-obstétriques. Cette mission, confié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0175
Rapport
L'IGAS a été saisie en 2016 d'une mission d'évaluation des réseaux de soins, conformément à la Loi Le Roux du 27 janvier 2014. Ces réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0019
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Rapport
Environ 311 000 personnes nécessitent chaque année un accompagnement palliatif. Si nombre de ces situations sont prises en charge par des professionnels compétents et engagés, il apparaît que ces[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0127
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mR0xADIl. Diffusion soumise à autorisation]. Un perturbateur endocrinien est une substance chimique qui altère le fonctionnement du système hormonal des êtres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA11/0010
Rapport
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique tant pour les applicateurs, leurs familles que pour les riverains et la population en génér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0016
Rapport
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 3 décembre 2015 par la Ministre en charge des affaires sociales afin d‘assurer le suivi et l’évaluation, avec des points régulie[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Eo9qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 2 mai 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l'Inspection générale des affa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ID00/0007
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9mCR0xG9. Diffusion soumise à autorisation]. La mission s'est attachée à comprendre, de la naissance d'un enfant sourd jusqu'à son orientation professionnelle[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lGrCR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Divers rapports officiels et des alertes de la société civile ont mis en évidence des teneurs élevées de métaux l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CE00/0055
Rapport
Par lettre de mission du 25 juin 2015, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d'évaluer «les enjeux, les conditions et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR10/0048
Rapport
L'IGAS a été saisie par la ministre des affaires sociales et de la santé, le 22 juin 2015, d'une mission d'enquête sur les spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium (Dépakine®,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0029
Rapport
Par lettre du 24 février 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les risques psychosociaux des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0126
Rapport
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation sociale versée, sans condition de ressources, afin d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0010
Rapport
Créés en 1999, d’abord de manière expérimentale, puis généralisés en région à partir de 2005, les Centres de Ressources Autisme (CRA) ont été confortés par le 3ème plan autisme 2013-2017 comme l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0296
Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
Rapport
L’évaluation réalisée par l’IGAS du 3è Programme national nutrition santé (PNNS 3) et du Plan obésité a souligné la contribution de ces plans à la prise de conscience du rôle fondamental de la nu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK60/0362
Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
Rapport
Le président du Conseil départemental de Mayotte avait saisi la ministre en charge des affaires sociales et de la santé d'une demande de mission de l'IGAS à la suite des dysfonctionnements au sei[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0247
Rapport
Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) (Paris, FRA) , 72p. , 2016/12Cette mission, demandée par la ministre chargée de la santé et par le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a porté sur les six Instituts hospitalo-universitair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR90/0003
Rapport
Des évènements indésirables graves successifs sont survenus à compter du 10 janvier 2016 dans le cadre d’un essai clinique de phase 1 conduit par la société BIOTRIAL à Rennes. L’un des volontaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0030
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s9sR0xIA. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente la première évaluation de l'organisation de la formation pratique des étudiants de 2è cycle d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0096
Rapport
Le constat au moment du lancement du plan est que les médicaments génériques représentent 31% en volume, 18% en valeur soit 3,3 milliards sur 20 milliards d'euros de marché total ville en 2014. U[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0273
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xJ8C9. Diffusion soumise à autorisation]. En septembre 2014, l'IGAS a été chargée de désigner un pilote pour un plan d'action de promotion des médicaments [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CF9DR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'Igas de 2011 Pharmacies d'officine : [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xB8F9. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Rapport
Par lettre du 22 juin 2015, la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a demandé à l'IGAS de diligenter une mission sur le secteur des unités de soins de longue duré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM90/0008
Rapport
Par lettre du 1er décembre 2014, la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, Marisol Touraine, a missionné l'IGAS pour évaluer l'accès à la contraception des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0140
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xsGHG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente un état des lieux de l'efficience du dispositif destiné à assurer la transparence de l'emploi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0066
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0067
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0068
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8nR0xBAE. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée, par le ministre du travail, de l'emploi, de la [...]Rapport
L'IGAS a été chargée d'une mission d'évaluation des Cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE) et de proposition d'évolution. Il s'agissait d'évaluer le dispositif actuel, co-piloté par l'In[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0069
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE G7GlER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse des Français de l'étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l'assurance volontaire des Françai[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k8R0x78l. Diffusion soumise à autorisation]. Adopté le 21 janvier 2013 en Comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), le plan de lutte contre [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE stBIR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) est une caisse de sécurité sociale récente, cr[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE p8GFR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l'intervention sociale en faveur des ménages en [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7GER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'u[...]Rapport
L’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation des expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), prévues par l’article 150 de la loi de finances pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0013
Rapport
La mission a dressé un diagnostic permettant de disposer d'un état des lieux des partenariats existants aux niveaux national et académique sous l'angle de l'efficacité, de la qualité et de l'effi[...]Rapport
Par lettre de mission du 25 mars 2015, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) ont été chargées d'évaluer le plan d'actions str[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0138
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tR0xnrl7. Diffusion soumise à autorisation]. La survenue en décembre 2013 de plusieurs cas de chocs septiques chez des nourrissons ayant entraîné leur décès a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM90/0007
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0x7nkn. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de deux ans après la mission interministérielle sur le service public régional d'orientation (SPRO), ce rapp[...]