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Auteur Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (459)
Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Rapport
Ce rapport formule en toute indépendance des propositions destinées à mieux piloter l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Il souligne combien la maîtrise des dépenses de santé est indispe[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pj8mR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS s'est intéressée, dans le cadre de son programme d'activité, aux enjeux sanitaires liés à la prostitution.[...]Rapport
Il a été demandé à une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et fin[...]Article
Bilan-perspective de l'EHESP près de quatre ans apres sa mise en place effective et dans la perspective de la préparation de son nouveau projet stratégique.Rapport
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0207
Rapport
Par note du 30 septembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé et des sports a demandé un audit de lEcole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). LEHESP a souhaité bénéf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC10/0019
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FIIFR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport capitalise les précédents rapports établis sur le thème du circuit du médicament à l'hôpital, en compl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM80/0026
Rapport
L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a enquêté sur les nombreux accidents (fugues, agressions, parfois meurtres ou viols) intervenant dans les hôpitaux psychiatriques. Elle a repéré[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pGAR0xJn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 et les décrets n° 2002-781 du 3 mai 2002 et n° 2003-671 du 21 juillet 2003 [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8GksAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le portage salarial est une relation d'emploi qui s'est développée depuis le milieu des années 1980 en l'absence [...]Rapport
Par note du 30 septembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé et des sports a demandé un audit de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). L'EHESP a souhaité bénéf[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mR0xGjoE. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 16 août 2011, le ministre de l'emploi, du travail et de la santé et la secrétaire d'Etat en charge [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0007
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B8DsR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Créé en 1958, le Mouvement pour les Villages d'Enfants (MVE) a pour activité principale la gestion d'établissemen[...]Rapport
Le programme de travail 2010 de l'IGAS, élaboré fin 2009, a retenu comme priorité la réalisation d'enquêtes sur l'offre de soins aux personnes âgées. L'objectif est d'évaluer les dispositifs et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE snR0xjsn. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence française de l'adoption (AFA) a pour mission d'informer, de conseiller et de servir d'intermédiaire pour[...]Rapport
Suite au scandale du Mediator, le Ministre du travail, de l'emploi et de la santé a demandé à l'IGAS de mettre en lumière la succession des évènements et des choix qui sont allés de l'autorisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0022
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xEEB8. Diffusion soumise à autorisation]. Après la remise en 2009 d'un rapport de la Haute autorité de santé (HAS) sur la prise en charge du transsexualism[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2280
Rapport
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont effectué une mission d'évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH) créé[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 février 2011, les trois ministres chargés respectivement de la santé, des solidarités et des comptes publics ont demandé à l'IGAS une mission relative au financement d[...]Rapport
La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement. 1
Le rapport de mission de l'IGAS sur la mise en oeuvre par les ARS des politiques de santé-environnement vient d'être mis en ligne. Les agences exercent, en vertu de la loi HPST, d'importantes mis[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 98R0xp98. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'intéresse au coeur de métier des sections d'inspection du travail, avec un contrôle non seulement du[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7IBER0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Par courrier en date du 2 mars 2011, la directrice générale de l'offre de soins a demandé à l'IGAS de conduire un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0512
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xJ89p. Diffusion soumise à autorisation]. Comme son rapport d'évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2274
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x9788. Diffusion soumise à autorisation]. Le "Plan Espoir Banlieues" présenté en février 2008 contenait, parmi ses principales mesures, la création de délé[...]Rapport
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pers[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBqp8B. Diffusion soumise à autorisation]. Le bilan du plan d'actions 2008-2010, mis en place pour lutter contre les conséquences sanitaires d'un pesticide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0011
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ClDrsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'inégal partage des responsabilités familiales explique, pour une bonne part, l'inégalité professionnelle entre [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nspGR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le renforcement de la réglementation de la sécurité incendie de la petite hôtellerie a été décidé à la suite de l[...]Rapport
Ce rapport réalisé avec le concours de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaen), prés[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xG88EH. Diffusion soumise à autorisation]. Comment préparer une politique nationale de santé pertinente et efficace ? Quel processus faut-il engager pour dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0319
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xnlGs. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs réformes ont affecté dans la période récente les études médicales : augmentation du numerus clausus dep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0077
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0078
Rapport
Par lettre du 2 juillet 2009, la Ministre de la santé a sollicité une mission de l'IGAS afin de dresser le bilan de l'organisation en pôles des grands établissements publics de santé, organisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0349
Rapport
Dans le cadre de la mission IGAS portant sur l'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de gr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2276
Rapport
Dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2008, la ministre de la santé et des sports a approuvé le lancement d'une mission d'évaluation des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2279
Rapport
En complément du rapport de synthèse qui traite de la problématique générale de prévention des grossesses non désirées, le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contrace[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2278
Rapport
Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2277
Rapport
En complément du rapport de synthèse qui traite de la problématique générale de prévention des grossesses non désirées, le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contrace[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2275
Rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les const[...]Ouvrage
La mission d'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), qui s'est déroulée d'octobre 2009 à février 2010, est la seconde réal[...]Rapport
La tarification à l'activité finance les établissements de santé en fonction des besoins qu'ils délivrent mais ce mode de financement ne peut prendre en compte certaines de leurs missions. Aussi,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0485
Rapport
Après avoir dressé un tableau statistique de la mortalité en France et des lieux de décès (58% des français meurent dans un établissement de santé), le rapport examine comment la question de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0068
Rapport
Le présent rapport consiste, sur la base des différents travaux déjà réalisés, en une synthèse des mesures susceptibles d'être proposées pour développer la garde d'enfants de moins de 3 ans en mé[...]Rapport
Ce rapport a pour sujet la qualité dans l'activité d'assistance à domicile des personnes âgées "qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile", hors actes de soins relevant d'actes médica[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k7R0xk8k. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 28 février 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a demandé à ce que soit réal[...]Rapport
Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d'une mission d'enquête décidée[...]Ouvrage
La mission d'évaluation des PRIAC (programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie), inscrite au programme annuel de l'inspection générale des affaires soci[...]Rapport
Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été instituée par la loi du 20 juillet 2001 pour contribuer à la prise en charge financière de la perte d'aut[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x77799. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande du ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité, du ministre du budget d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xm8kq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport de la mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transp[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x988lq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de son programme annuel, l'IGAS a réalisé une enquête sur "la mort à l'hôpital". Le périmètre d'inv[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9J8R0x89. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport rend compte de la mission confiée conjointement à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xmkHpn. Diffusion soumise à autorisation]. Valérie Létard, Secrétaire d'Etat à la solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est ad[...]Rapport
Au moins 24 000 demandes d'indemnisation (représentant 20 mois de traitement) sont actuellement en attente d'instruction, la loi impose au FIVA de faire une offre d'indemnisation dans les six moi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xAG8k. Diffusion soumise à autorisation]. La taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xpHs8. Diffusion soumise à autorisation]. Certains pays ont adopté le dispositif de rémunération des médecins en fonction de leurs performances. Ce rapport[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0167
Rapport
Le projet de dossier médical personnel (DMP) dématérialisé, dont le législateur a voulu en 2004 la généralisation à l'ensemble des bénéficiaires de l'assurance maladie, a donné lieu à une revue d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0184
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES t9R0xqoE. Diffusion soumise à autorisation]. Le ministre de la santé et des solidarités avait demandé en avril 2007 à l'Inspection générale des affaires sociales [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FnErrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de son programme annuel de travail 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a lancé[...]Rapport
L'accident relatif à un surdosage, survenu au CHU de Toulouse et déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire en avril 2007, implique 145 malades traités par radiochirurgie intracrânienne. Cet accide[...]Rapport
Par note du 1er août 2007, les ministres de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense et de la Santé ont chargé leurs inspections générales d'une mission d'évaluation de la procédure d'ivresse pu[...]Rapport
En avril 2007, le ministre de la santé et des solidarités avait demandé à l'IGAS de mener une mission d'analyse et de réflexion, en relation avec les professionnels, concernant l'organisation glo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0363
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ElR0xIFk. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport rédigé par l'inspecteur général des affaires sociales Jean-Marc Boulanger, à la demande du Min[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CpA98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été saisie d'une mission d'audit concernant l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). La comma[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psR0xtAk. Diffusion soumise à autorisation]. La mission, objet du présent rapport, vise à tirer des enseignements de la mise en oeuvre du 3ème Contrat de Prog[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9o8R0xoE. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport se penche sur la "reconnaissance des diplômes d'Etat professionnels paramédicaux et de sages-f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE00/0012
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE l7l9R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport constate que l'accès à la formation professionnelle reste très inégalitaire en fonction de div[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ApFmR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi LRL) organise, entre autres, le [...]Rapport
L'inspection générale des affaires sociales a été chargée par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'analyser l'organisation juridique, administrative et f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0090
Ouvrage
Le champ social, "cur de métier de l'IGAS", recouvre une réalité largement décentralisée. En puisant notamment dans les réflexions issues de ses missions successives, l'IGAS analyse le paysage i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4760
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8JrR0xBq. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande de madame la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, l'IGAS a animé un groupe de travai[...]Rapport
L'IGAS a mené une mission sur les mesures prises dans le cadre des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) par les hôpitaux "perdants à la tarification à l'activité (T2A)". Lancés en 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0466
Rapport
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (DDACM) présenté à l'Assemblée nationale en janvier 2007 comportait une dispositio[...]Rapport
Institué par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le dossier médical personnel (DMP) a été conçu pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soin[...]Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]Rapport
Le ministre de la santé et de la solidarité, les ministres délégués aux relations du travail et à l'enseignement supérieur et à la recherche ont saisi l'IGAS et l'IGAENR et sollicité les professe[...]Rapport
Si les centres anti-poison ont été créés spontanément en France à partir des années soixante dans quelques hôpitaux, c'est depuis les années soixante-dix que le ministère de la santé essaie de le[...]Rapport
Depuis 1976, les centres anti-poison et la toxicovigilance ont fait l'objet de nombreuses dispositions administratives et réglementaires visant notamment à organiser un dispositif national de tox[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0135
Rapport
Depuis 1976, les centres anti-poison et la toxicovigilance ont fait l'objet de nombreuses dispositions administratives et réglementaires visant notamment à organiser un dispositif national de tox[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0136
Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiq[...]Rapport
La qualité de l'information apportée aux médecins sur le médicament est un enjeu tant en termes de qualité des soins que de maîtrise des dépenses. Aussi, l'IGAS a souhaité inscrire à son programm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0249
Rapport
Ce document regroupe différents documents relatifs à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Sont présentés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4640
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 79R0x7mo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission IGAS a contrôlé les établissements psychiatriques de Ville-Evrard (Seine Saint-Denis), Évreux (Eure), [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0094
Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Rapport
L'aide médicale d'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière instauré par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999. Cette prestation de solidarité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1627
Ouvrage
La mission d'animation des fonctions d'inspection des services déconcentrés (MAFI), placée auprès de l'Inspection générale des affaires sociales, a piloté la réalisation d'un guide de contrôle de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2788
Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de [...]Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
Rapport
Après avoir évalué à trois reprises l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1988 relative à la lutte contre les exclusions, l'IGAS a procédé à nouveau en 2006 à une évaluation en anal[...]Rapport
Dans une première partie du rapport, la mission de l'IGAS fait le point sur l'existant, en ce qui concerne la mesure de satisfaction dans les établissements de santé français, en le complétant d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0063
Rapport
Depuis le 1er janvier 2004, les établissements de santé privés à but non lucratif, notamment ceux participant au service public hospitalier (PSHP) sont entrés dans le champ de la tarification à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0027
Rapport
L'autorité de sécurité nucléaire (ASN) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées par le ministre d'une enquête sur l'accident qui a conduit au surdosage de 23 malades[...]Rapport
Ce rapport résulte d'études réalisées en coopération entre l'Inspection générale des affaires sociales et la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (ME[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0x8nDm. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des différents dispositifs d'accueil à distance existants et comparaison de leurs performances, prop[...]Rapport
Depuis 1982, les lois de décentralisation successives ont profondément modifié la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Elles ont récemment été complétées p[...]Ouvrage
Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences en matière d'action sociale, de formation professionnelle et d'apprentissage. Mai[...]Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Rapport
Les centres de soins infirmiers (CSI) sont des structures de proximité dispensant des soins, en centre et à domicile. Ce rapport constate qu'il existe une méconnaissance globale de l'activité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB63/0005
Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0061
Rapport
L'association Sida Info Service gère depuis 1990 le numéro vert SIS ainsi que 10 autres lignes téléphoniques en relation avec l'infection par le VIH ou d'autres pathologies, ainsi que des lignes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0081
Rapport
Ce rapport analyse les objectifs, les modalités et les résultats du disease management aux USA ainsi qu'en Angleterre et en Allemagne avant de tenter d'en dégager les enseignements pour la France[...]Rapport
Suite à une épidémie préoccupante de dengue de type 2 en Guyane en février-mars 2006, le ministère de la santé et des solidarités a chargé l'INVS et l'IGAS de mener une mission d'investigation af[...]Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0060
Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0058
Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0059
Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0057
Rapport
Le maintien sur le territoire français des étrangers pour le motif de maladie grave est possible depuis les années 1990 et mobilise fortement l'administration de la santé, et notamment l'inspecte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0080
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0078
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0077
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0079
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0076
Rapport
Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille a souhaité que soient évalués le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et la dotation nationale de développement des résea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1626
Rapport
Par lettre du 9 décembre 2005, les ministres respectivement chargés de l'intérieur, du logement et de la santé ont chargé l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de l'a[...]Rapport
Dans ce rapport, l'IGAS dresse un état des lieux de la biologie médicale, trente ans après la publication de la loi du 11 juillet 1975, et fait des propositions d'actualisation. L'étude est plus [...]Ouvrage
Par saisine du 2 août 2005 le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont demandé à l'inspection générale d[...]Rapport
Par note du Ministre d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et du Ministère de la santé et des solidarités en date du 23 septembre 2005, les deux inspections ont été c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1625
Rapport
Suite à plusieurs événements dramatiques survenus récemment dans les hôpitaux psychiatriques, le ministère de la Santé, le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur ont souhaité la m[...]Rapport
La mission dont rend compte ce rapport a été conduite conjointement par l'IGAS et l'INSEE. Prévue d'une part par le "Plan santé au travail" et d'autre part par le programme de contrôles 2005 de l[...]Rapport
Le contrôle de la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) a été inscrit au programme annuel de travail de l'IGAS pour[...]Rapport
Par lettre de mission en date du 14 octobre 2005, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à leurs Inspections générales de [...]Rapport
Le département de la Réunion est confronté depuis avril 2005 à une épidémie de Chikungunya, maladie infectieuse transmise par des moustiques, caractérisée par l'apparition brutale d'une hyperther[...]Rapport
Par lettre du 22 juillet 2005, le ministre de la santé et des solidarités a demandé à la chef du service de l'Inspection générale des affaires sociales de diligenter une mission d'appui sur la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0724
Rapport
Par lettre du 28 décembre 2004, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille ont confié conjointement à l'IGAS et à l'IGSJ la mission d[...]Rapport
Par lettre du 27 juin 2005 du ministre de la santé et du ministre délégué à la sécurité sociale, l'IGAS a été chargée d'effectuer une mission relative à l'organisation juridique, administrative e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0086
Rapport
Les professionnels de l'intervention sociale aident les personnes à agir sur elles-mêmes et leur environnement pour que leurs conditions sociales, matérielles et relationnelles s'améliorent. Les [...]Rapport
La mission conjointe IG-INSEE/IGAS avait pour objectif "d'établir un audit de l'organisation du système d'information statistique des principaux régimes AT-MP (CNAM-TS, MSA, Fonction publique), a[...]Rapport
La mission avait pour objectif de dresser l'état des lieux de la gestion de l'AAH par les COTOREP, d'établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l'allocation dans le cadre du n[...]Rapport
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales et les produits officinaux divisés. Il comporte trois parties. La première p[...]Rapport
Par lettre du 4 novembre 2005, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale confiait à l'IGAS une mission de recensement et d'analyse des meilleures pra[...]Ouvrage
Par note du 27 mars 2006 dont copie est jointe en annexe 1, le conseil national de sécurité civile (CNSC) a fixé le champ du "secours à la personne" et indiqué les trois axes d'analyse à partir d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM60/0118
Rapport
A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particu[...]Rapport
Par lettre du 1er août 2005 du Ministre de la Santé et des Solidarités, l'IGAS a été chargée d'une enquête administrative à la suite de la découverte d'un grand nombre de foetus dans la chambre m[...]Rapport
En 1995, un rapport d'enquête de l'IGAS portant sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges avait conduit à la mise en place, à partir du 1er janvier 1998, d'un [...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Créés par la loi du 20 décembre 1988 dite loi "Huriet-Sérusclat", les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) voient leurs fonctions transformées p[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
A la suite de la canicule de l'été 2003, une enquête a été demandée à l'Inspection générale des affaires sociales pour tirer le bilan de la crise et faire des propositions pour éviter son renouve[...]Rapport
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministère de la santé et le ministère de la justice ont chargé deux inspections d'étudier les principes pouvant guider la réforme de la loi du 27 juin[...]Rapport
Le contrôle du Centre Hospitalier des Pyrénées de Pau a été demandé par le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille le 22 décembre 2004 à la suite de l'assassinat d'une infirmière e[...]Rapport
Ce rapport recense les actions de communication en matière de santé, des différentes directions techniques de ministères, des agences sanitaires (INPS, InVS, AFSSAPS, ANAES...), de la Caisse nati[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 août 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux personnes âgées ont souhaité que soient étudiées les solutions envisageables [...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Par lettre en date du 13 septembre 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale a confié à l'IGAS une mission de contrôle et d'évaluation dans le cadre du dispositif de collecte de m[...]Rapport
En mars 2005, la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a demandé à l'IGAS, dans le prolongement du rapport de 1995 sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements bel[...]Rapport
Par lettre en date du 25/02/05, les ministres des solidarités, de la santé et de la famille, et de l'économie, des finances et de l'industrie ont confié à l'inspection générale des affaires socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0725
Rapport
Par lettre de mission du 27 juillet 2004, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été chargées d'une mission d'enquête sur l'analyse des causes et de[...]Rapport
L'article 42 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique dispose que "le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur les conditions de création d'E[...]Rapport
Avec le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002, le Conseil et le Parlement européen ont fixé les principes et les procédures d'une politique européenne de sécurité alimentaire, s'appuyant en parti[...]Rapport
Le rapport est centré sur le système de tarification des accidents du travail, et sur son impact en matière de prévention des risques professionnels. Il est articulé autour des éléments suivants.[...]Rapport
Le vieillissement de la population nécessite une analyse approfondie des capacités de service et d'hébergement collectif des personnes âgées, afin tout en continuant à privilégier le maintien à d[...]Rapport
Face aux conséquences potentielles du vieillissement de la population active, la question de l'emploi des seniors est devenue une préoccupation essentielle portée par les institutions internation[...]Rapport
Face aux conséquences potentielles du vieillissement de la population active, la question de l'emploi des seniors est devenue une préoccupation essentielle portée par les institutions internation[...]Rapport
Face aux conséquences potentielles du vieillissement de la population active, la question de l'emploi des seniors est devenue une préoccupation essentielle portée par les institutions internation[...]Rapport
Face aux conséquences potentielles du vieillissement de la population active, la question de l'emploi des seniors est devenue une préoccupation essentielle portée par les institutions internation[...]Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]Rapport
Face aux départs en retraite et à la diminution annoncée de la population active, le principal réservoir d'activité pour l'avenir réside dans le développement de l'activité des personnes de plus [...]Rapport
La prise de conscience des conséquences potentielles du vieillissement de la population a amené l'Union européenne à placer l'emploi des seniors au coeur de la stratégie européenne de l'emploi et[...]Rapport
La politique italienne en faveur des personnes handicapées doit s'apprécier au regard d'un contexte marqué par un modèle social faisant une large place aux solidarités familiales, un mouvement de[...]Rapport
Dans un contexte très différent du modèle social "continental", le Royaume-Uni aborde la question du handicap en termes d'égalisation des chances. D'inspiration libérale, le modèle anglo-saxon au[...]Rapport
La Suède se caractérise dans le domaine de compensation du handicap par une politique volontariste d'intégration communautaire. Les personnes handicapées ne possèdent pas de statut légal. La conc[...]Rapport
Ce rapport de l'IGAS s'interroge sur la façon de traiter le plus tôt possible les jeunes souffrant de troubles psychiatriques afin d'améliorer leur état et d'éviter que ces troubles génèrent une [...]Rapport
Par note du 13 novembre 2003, les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur ont confié à l'IGAS et à l'IGAENR une mission conjointe portant sur les conventions constitutives de[...]Rapport
Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du h[...]Rapport
De nombreux travaux récents ont mis en lumière les tendances lourdes liées au vieillissement de la population française et son impact sur les besoins en matière de prise en charge sanitaire et so[...]Rapport
Ce rapport annuel 2004 de l'IGAS analyse les conséquences des évolutions démographiques actuelles (vieillissement de la population, baisse de la population active) sur les conditions de travail, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4758
Rapport
Le projet de loi relatif à la politique de santé publique prévoit, dans son article 40, la création de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ; l'article 41 inscrit la nouvelle école[...]Rapport
Partant de travaux réalisés ces dernières années sur le régime de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, un comité de pilotage technique, sous la présidence de M. YAHIEL ([...]Rapport
La mission de l'IGAS avait pour mandat à la fois d'enquêter sur l'évaluation du besoin de places dans les établissements spécialisés (les centres d'aide par le travail - CAT, les maisons d'accuei[...]Rapport
Le rapport propose une comparaison de l'organisation de la prévention sanitaire dans trois pays : le Québec, la Finlande et le Royaume-Uni. Ses auteurs constatent que chacun des pays visités a ch[...]Rapport
Dans son programme annuel pour 2002, l'Inspection générale des affaires sociales s'est proposée d'étudier le thème de la compensation du handicap en Europe. Ce rapport de synthèse s'articule auto[...]Rapport
Dans son programme annuel pour 2002, l'inspection générale des affaires sociales s'est proposée d'étudier le thème de la compensation du handicap en Europe, dans le cadre de ses travaux d'adminis[...]Rapport
La mission de l'IGAS avait pour mandat à la fois d'enquêter sur l'évaluation du besoin de places dans les établissements spécialisés (les centres d'aide par le travail - CAT, les maisons d'accuei[...]Ouvrage
Ce rapport public s'appuie sur deux enquêtes transversales (comparaisons internationales et métier de la prévention) et sur cinq enquêtes thématiques (pollution chronique, santé au travail, enfan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4757
Rapport
L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances procèdent, dans ce rapport, à une évaluation du dispositif de garantie de ressources pour les travailleurs handic[...]Rapport
La première partie de ce rapport est consacrée d'une part à l'analyse des dispositifs existants dans leur capacité à identifier et à prendre en charge les enfants souffrant de troubles complexes [...]Rapport
Une évaluation du système d'information des professionnels de santé, en cours de construction depuis une vingtaine d'années, a paru utile à l'Inspection générale des affaires sociales. Une missio[...]Rapport
Ce rapport public de l'Inspection générale des affaires sociales a été nourri par six enquêtes centrées sur la rencontre entre les politiques sociales de l'Etat et les territoires. - Les politiqu[...]Rapport
Le thème retenu par l'IGAS pour son rapport 2002 est celui des territoires et de la capacité des politiques sociales à les prendre en compte. Six enquêtes ont nourri ce rapport : 1- les politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4756
Rapport
Ce rapport fait suite à une note de la ministre de la justice et de la secrétaire d'Etat à la santé du 20 juin 2000 demandant conjointement à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'In[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2357
Rapport
"La mission a tenté de déterminer si les dispositifs statistiques et d'études mis en place par le niveau central permettaient de répondre aux besoins d'information liées à la territorialisation d[...]Rapport
Ce rapport est la synthèse de sept enquêtes menées par l'IGAS, consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers des services publics dans les situations suivantes : - le p[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0245
Ouvrage
Ce rapport public de l'IGAS est la synthèse de sept enquêtes menées durant l'année 2000. Toutes consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers, elles ont observé le fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4755
Rapport
On recense chaque année 150.000 enfants et adolescents accueillis par le dispositif de protection de l'enfance et 150.000 autres pris en charge en milieu ouvert par des services publics ou associ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1688
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1689
Rapport
Laure De La Bretèche , 2000Le rapport constate qu'il est encore un peu tôt pour évaluer les résultats des politiques menées. Cependant, il relève que : - les services départementaux de veille sociale permettent une meilleu[...]Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754
Rapport
Ce rapport, exclusivement consacré à la politique de l'emploi, aborde la plupart des enjeux auxquels les acteurs de la politique de l'emploi sont aujourd'hui confrontés en examinant les sujets su[...]Ouvrage
Le rapport 1998 contient des enquêtes, des analyses et des recommandations sur deux thèmes de travail importants et relativement nouveaux : Le téléphone sociale : entre information et écoute du p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4753
Rapport
La mission conjointe IGAS/IGAEN a d'abord procédé à un état des lieux concernant la santé des jeunes et sa prise en charge par l'institution scolaire. Elle a examiné la situation d'autres pays eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1821
Rapport
Le rapport 1998 de l'IGAS porte d'une part sur : - la téléphonie sociale : entre information et écoute du public, sa vocation est délicate à préciser cependant que son fonctionnement repose sur u[...]Rapport
Bernard Gossot , 1999La première partie de ce rapport est consacrée à l'analyse des données statistiques disponibles : effectifs, répartitions dans les différents établissements et les divers modes de scolarisation. [...]Rapport
Si les instituts de rééducation remplissent dans l'ensemble le rôle qui leur est assigné, ce secteur particulier de l'enfance inadaptée mérite assurément une nouvelle politique, construite et inn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1690
Rapport
L'amélioration récente des conditions de vie des personnes âgées en France ne doit pas dissimuler les insuffisances actuelles et les facteurs d'inquiétude pour l'avenir. Une société pour tous les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1687
Rapport
Ce rapport présente le bilan d'une enquête conduite sur les centres de santé polyvalents. Il s'agissait d'apprécier le service rendu par ces structures, en mesurant notamment leur rôle "social" e[...]Ouvrage
La première partie, consacrée à la qualité du service rendu par les organismes de sécurité sociale, rend compte d'un ensemble de missions réalisées en 1996 et 1997 concernant les branches famille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4752